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Congrès des notaires : la sécurité juridique au programme

Rhône le 12 mars 2015 - Michel Godet - Notaires - article lu 1576 fois

Congrès des notaires : la sécurité juridique au programme
D.R. - L'équipe organisatrice du Congrès

Le Conseil supérieur du notariat annonce son 111e Congrès qui se tiendra cette année à Strasbourg du 10 au 13 mai.

Après Marseille en juin dernier, les 9 651 notaires de France (4 568 offices) s’installeront pour quatre jours dans cette capitale européenne pour traiter de la sécurité juridique, un défi authentique, sous la présidence de Me Jean-François Sagaut, notaire à Paris. Me Jean-Marie Delperier, notaire à rennes, étant le secrétaire général.

Pourquoi la sécurité juridique comme thème ? Les notaires de France répondent que c’est un besoin primaire, qu’il s’agisse de construire un couple, de constituer un patrimoine et de le transmettre. En effet, chacun est en droit d’attendre de l’Etat la garantie de pouvoir mener sa vie juridique en toute sécurité, avec trois conditions majeures : l’accessibilité, la stabilité et la prévisibilité.

Les notaires, officiers publics et ministériels investis par l’état, insistent sur la garantie de la sécurité juridique qu’ils peuvent apporter, en particulier au travers des actes authentiques. Leurs missions : « Offrir à tous, sans distinction de classe ni de fortune, un service public du conseil ne grevant pas le budget de l’Etat ». Sachant que la virtualisation des échanges et la « sécurité juridique 2.0 » n’ont pas échappé non plus au monde notarial.

Pour parler de cette sécurité juridique qui leur est si chère, les notaires ont mis en place comme habituellement quatre commissions de travail, dont les conclusions abonderont le rapport général du congrès.



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