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Conseil général : un budget en tension

Loire le 02 janvier 2015 - Daniel BRIGNON - Collectivités locales - article lu 121 fois

Conseil général : un budget en tension
Georges Rivoire - La dernière séance de la mandature

Le conseil général a voté un budget primitif 2015 avec l'impression de ne pas vraiment maîtriser ses choix. Un budget dominé par la double contrainte de la pression des charges, sociales principalement, et de la raréfaction des ressources.

« Pour être un peu positif, je vais voter ce budget, mais pour la première fois je vote un budget en ayant le sentiment de participer à rien. 95 % du budget est imposé par des obligations que nous avons comme exécutants des politiques de l’État. La décentralisation se transforme en recentralisation », affirmait, désabusé, en ouvrant la discussion du budget Jean-Claude Charvin, résumant le climat qui marquait le débat budgétaire.
En première ligne des débats la baisse des dotations de l’État pour 2015 de l’ordre d’un peu plus de 12 M€, son montant évoluant de 174 M€ en 2014 à 161 M€ en 2015. Cette perte de ressources est compensée par la progression des ressources fiscales directes, qui n’est pas liée à une augmentation du taux départemental - resté inchangé depuis 2011 - mais à l’augmentation par l’État des bases, comme il sera souligné, de 0,9 %. Elle fait passer la ressource de 232 M€ en 2014 à 237 M€ en 2015, soit une progression néanmoins modeste de 2 % qui amène moins de 5 M€.
Le plus vient de la fiscalité indirecte, principalement des droits de mutation estimés pour 2015 à 62,8 M€, soit 10 M€ de plus qu’en 2014, compte tenu de la progression, bien votée cette fois par la collectivité, du taux départemental passé de 3,8 % à 4,5 % au milieu de l’année 2014. C’est le ballon d’oxygène qui permet la croissance du budget 2015, modestement toutefois, de 1,5 %, par rapport au budget primitif de 2014. Il s’établit à 766,77 M€.
Le fonctionnement absorbe la totalité de cette progression avec un budget de dépenses estimé à 644 M€, soit 18 M€ de plus qu’en 2014, sous l’effet principalement de la progression des dépenses sociales et en premier lieu du RSA estimé en croissance de 10 M€ en 2015. Le budget investissements se contracte à l’inverse : 87 M€, l’équivalent du budget 2013 en retrait de 5 M€ par rapport à 2014. Cela équivaut sensiblement à un maintien de l’effort d’investissement, tournée pour moitié en faveur des tiers, les communes en particulier, souligne l’exécutif.

« Un processus austérité/récession inquiétant »

« La baisse des investissements provoque une chute d’activité redoutable, en particulier dans le BTP », notait Jean Gilbert au nom du groupe Indépendance et Démocratie, déplorant l’engagement du Département « dans un processus austérité/récession inquiétant ». Il relevait cependant dans ce budget « un bon équilibre entre nos principales missions ». Ce n’est pas le cas du groupe de la Gauche démocrate et socialiste interpellant, par la voix de Jean-Claude Tissot, le président en ces termes : « vous ne faites aucun choix clair, et si nous déclinons les compétences de notre collectivité, on s’aperçoit vite que vous n’avez pas anticipé les réformes qui s’annoncent. »
Même son de cloche du coté du groupe Gauche républicaine qui déplore dans l’élaboration de ce budget un défaut de « recentrages qui s’imposent au nom des priorités qui sont les nôtres », dans l’action sociale préventive notamment. Un grief partagé par Marc Petit au nom du groupe Gauche citoyenne - Front de gauche, déplorant « la baisse des dotations du Département en direction de l’économie de proximité », en particulier de l’aide à domicile, et manifestant un « désaccord profond sur le budget voirie départementale qui connaît une nouvelle baisse ».
Tous les groupes se rejoignent cependant dans cette dernière séance de la mandature pour défendre le Département, « l’espace pertinent pour traiter de l’action sociale et éducative, pour porter les infrastructures routières et pour effectuer de nombreuses opérations d’accompagnement des territoires ». Ils brandissaient la menace de la création d’une métropole sur le territoire de Saint-Etienne Métropole qui entraînerait « une dissolution progressive de notre institution ».

Daniel Brignon

La dette stabilisée

Le Département envisage recourir à l’emprunt pour un montant de 45 M€ en 2015, le même montant que celui inscrit au budget de 2014, qui a été consommé au final qu’à hauteur de 25 M€.

L’encours de la dette a été stabilisé en 2014 à 335 M€, ce qui laisse augurer, compte tenu par ailleurs des évolutions des marchés de taux, un niveau d’annuité de remboursement en baisse en 2015 de 6 %. L’annuité de la dette devrait passer de 37,8 M€ en 2014 à 35,6 M€ en 2015.



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