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Conseil général : « un budget virtuel » ?

Loire le 02 janvier 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 776 fois

Conseil général : « un budget virtuel » ?
(© DR)

Le conseil général a approuvé un budget primitif de 755, 6 M€ en croissance de 16 M€ par rapport au budget primitif de 2013.

Une croissance qui relève de l’alourdissement des dépenses sociales principalement du RSA dont le montant devrait progresser de 9 M€ estimés en 2014. Pour réaliser ce budget, le département ne recourt pas à la hausse de la fiscalité directe dont le taux restera inchangé à 15,3 % (sur le foncier bâti). Il doit tenir compte d’un fléchissement de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) de l’Etat, de 5 M€ inférieures à l’année dernière. En revanche, il bénéficie d’un fonds de compensation des allocations individuelles de solidarité mis en place par l’Etat afin d’amoindrir le reste à charge pour le Département dans l’attribution des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). La ressource était estimé préalablement à 12 M€ dans l’établissement du budget primitif. Elle sera moindre au final au terme des derniers ajustements de la loi de finances à l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre. Ce fonds de compensation se décompose en effet en deux parties. Pour la première il s’agit de la restitution des frais de gestion de la taxe foncière, préalablement perçue par l’Etat qui devrait amener 8,75 M€ au Département en 2014. L’autre partie du fonds est constituée par un prélèvement de 0,35 % du montant des ventes immobilières sur les droits de mutation perçus par les départements en 2013, redistribués en fonction de critères finalement défavorables au Département de la Loire fait observer l’exécutif. Le Département, dans l’opération, sera contributeur, souligne Bernard Bonne, qui comptait sur une ressource de 3,5 M€ à travers ce fonds, qui se montera selon les derniers arbitrages de la loi de finances finalement à 1,4 M€, sachant qu’auront été prélevés au titre des 0,35 % de contribution 5,4 M€. Le compte n’y est pas tout à fait donc pour boucler ce budget qui devra être revu et corrigé dans l’année. L’hypothèse de déplafonner les droits de mutation, relevés de 3,8 % à 4,5 %, n’est donc pas écartée. Cette mesure apporterait en année pleine 10 M€ supplémentaires en recettes de droit de mutations évalués pour 2014 à 51,4 M€. « Vous annoncez que cette nuit la loi de finances 2014 a été votée avec des incidences fortes sur le budget de 2014 du Département, nous allons donc voter un budget virtuel. Il serait temps que nous votions plus tard notre budget afin de connaître au moins les dotations de l’Etat attribuées à notre département », répondait Marc Petit au nom du groupe Gauche citoyenne - Front de gauche, qui ne votera pas ce budget arguant de l’insuffisance des investissements malgré leur progression cette année : « nous estimons que ce budget n’est pas à la hauteur pour répondre aux défis de la crise économique et sociale forte que subissent les Ligériens. » Jean-Claude Tissot au nom du groupe de la Gauche démocrate et socialiste, qui ne votera pas non plus ce budget, estime les ambitions annoncées de ce budget décevantes au final tant sur le social, le développement des territoires que sur le développement durable, les trois priorités revendiquées. Le troisième groupe de gauche, le groupe Gauche républicaine ne votera pas non plus ce budget, annonçait Bernard Jayol son président, en raison de son manque d’ambition « pour promouvoir une politique d’action sociale qualitative, soutenir dans le bon tempo les communes et communautés, réinvestir à la hauteur des besoins qui s’accumulent dans les collèges et la voirie départementale, affecter des moyens convenables pour la mobilité durable et la cause énergétique… A un ou deux expédients près vous en êtes restés au fil de l’eau. » Le groupe Indépendance et démocratie, à l’exception de l’un de ses membres, Jean-Paul Blanchard, a voté ce budget estimé par Jean Gilbert « d’équilibre entre la mobilisation des services du social et les priorités d’action. » Solange Berlier au nom du groupe majoritaire Union pour la Loire employait deux mots pour qualifier ce budget : « vigilance » et « initiative ».


Daniel Brignon


+ 2,2 % en 2014 Le budget primitif 2014 du conseil général s’établit à 755,63 M€, en progression de 2,2 % par rapport au budget primitif 2013. 626,2 M€ sont consacrés au fonctionnement, soit un budget en hausse de 2,2 %. Le budget d’investissement est aussi en croissance, de 5,2 %, pour atteindre hors dette 92,3 M€. Ce budget d’investissement est complété par l’annuité de la dette qui représentera en 2014 une dépense de 37,1 M€.



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