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Conseil des prud'hommes de Vienne : « un transfert mal ressenti »

Isère le 06 février 2017 - Sevim SONMEZ - Tribunaux - article lu 71 fois

Conseil des prud'hommes de Vienne : « un transfert mal ressenti »
S.Sonmez - Archives - Jean-Claude Roy a succedé à Bernard Guillot à la présidence du conseil viennois

Le transfert des sections Industrie Encadrement au conseil de Bourgoin-Jallieu a été au cœur de l'audience de rentrée solennelle du conseil des prud'hommes de Vienne.

La séance s’est ouverte par un hommage appuyé rendu à Jean-Claude Eymin, décédé fin octobre qui a assuré la présidence en début de mandature en alternance avec Bernard Guillot. Ce dernier a cédé la présidence en 2017 à Jean-Claude Roy, la vice-présidence étant désormais occupée par Bruno Vernaison, l’ancien vice-président de la section industrie en 2016.


Président et vice-président des CPH ont dénoncé la décision prise par le premier président de la cour d’appel de Grenoble de transférer les sections Encadrement et Industrie au CPH de Bourgoin-Jallieu. La raison invoquée : manque de conseillers à Vienne. « Dès 2015, nous avions alerté le premier président sur notre situation, les conseillers élus pour 5 ans ayant vu leur mandat prolongé de deux fois deux ans, soit neuf ans au total, explique Jean-Claude Roy. Ce sont des bénévoles qui sont en activité et dont les contraintes professionnelles ont conduit à la démission. Pour la section Encadrement il ne restait plus qu’1 seul conseiller employeur sur les 4 et la liste des « suivants sur la liste » était épuisé. Pour la section Industrie il restait 2 conseillers sur les 5 ».
Dans un premier temps, l’enrôlement des audiences a été suspendu suivi par une annulation pure et simple, incitant le 1er président à décider du transfert à partir du 1er janvier 2017. Tous les dossiers de la section Encadrement ont été transférés à cette date, la section Industrie ayant jusqu’au 31 mars pour écluser ses dossiers.  

« Notre objectif étant l’intérêt des justiciables, nous comprenons cette décision même si elle a été mal ressentie par les conseillers qui n’ont pas hésité à remplacer les collègues absents. Nous avons l’impression d’être considérés comme « des idiots utiles » alors qu’il faudrait maintenir une symbiose entre la chancellerie, experte en droit et le CPH maitrisant le monde de l’entreprise.»
Les affaires ne devraient pas revenir au conseil viennois avant le 1er janvier 2018, date de renouvellement de mandature des conseillers.  

Le conseil des prud’hommes en chiffres
En 2016, 478 nouvelles affaires ont été enregistrées, contre 814 en 2015.
Le nombre d’affaires closes s’élève à 667 contre 726 en 2015. Les délais de traitement sont passés de 20,1 mois en 2015 à 22,6 mois en 2016. La formation de départage a été saisie à 34 reprises en 2016 contre 7 en 2015.
Normalement au nombre de 44, les conseillers ne sont plus que 32  au CPD de Vienne.



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