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Conseil départemental de la Loire vers une mise « sous tutelle » ?

Loire le 18 novembre 2015 - Mathieu Ozanam - Collectivités locales - article lu 1185 fois

Conseil départemental de la Loire vers une mise « sous tutelle » ?
Georges Ziegler - Les orientations budgétaires, « un moment charnière » dans la vie du Département

Le président du conseil départemental de la Loire, Bernard Bonne, a introduit la séance publique consacrée aux orientations budgétaires 2016 en dressant un tableau budgétaire préoccupant.

Les conseillers départementaux élus en avril dernier ont enchaîné les premières. C’est la première fois que l’assemblée était réélue en une seule fois et pour une durée de 6 ans, alors que jusqu’alors, les conseils généraux étaient renouvelés par moitié et tous les 3 ans. Ces nouveaux conseillers vont devoir se livrer pour la première fois à l’exercice des orientations budgétaires qui détermineront la politique du Département en matière de soutien à l’économie et de politique sociale.

Le président Bernard Bonne a rappelé en quelques chiffres l’effet de la baisse des dotations. « L’Etat va priver notre conseil départemental de 12 M€ de dotations en 2016. Rapportée à la période 2014-2017 notre institution aura donc perdu une recette cumulée de plus de 95 M€. » Et d’alerter : « personne ne conteste que l’Etat doit associer les collectivités à la maîtrise de la dette. Mais cela ne doit pas le conduire à les mettre sous tutelle en les privant de fait du principe de libre administration, de leur autonomie fiscale et financière et, in fine, de leur capacité à investir. »

Qui aidera les entreprises ?

Autre première, ce sera au 1er janvier l’entrée en vigueur de la réforme de fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes. Les Régions qui possèdent déjà depuis 2004 la compétence de développement économique sont renforcées dans ce rôle : elles auront le monopole de la distribution des aides directes aux entreprises.
Une situation qui n’est pas sans inquiéter les conseillers départementaux. « Que vont devenir ces aides en direction des commerçants, des artisans, des PME ? s’est interrogé Marc Petit, conseiller communiste d’opposition. Il ne faut pas que ces aides s’arrêtent, elles auraient un effet aggravant. » Plusieurs autres interventions de divers groupes politiques abondaient en ce sens. « Les Départements aujourd’hui sont mis devant le fait accompli, a répondu Georges Ziegler, vice-président en charge de l’Economie. Mais quand la loi est votée, il faut l’appliquer. Le 31 décembre ce sera fini. On ne peut pas dire que l’on va continuer à verser des subventions. » Il affirmait avoir tenu deux réunions avec les services de la Région afin de s’assurer de la continuité des dossiers.

Mathieu Ozanam



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