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Conseil de prud’hommes de Grenoble /Augmentation record des affaires nouvelles

Isère le 08 février 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 1349 fois

Conseil de prud’hommes de Grenoble /Augmentation record des affaires nouvelles
(©Laurent Marchandiau)

L’année dernière fut à l’image du contexte économique.

Les nombreuses défaillances d’entreprises auront vu l’accroissement de l’activité du conseil de prud’hommes de Grenoble. Avec 2470 affaires nouvelles contre 1715 en 2012, la juridiction destinée à régler les litiges entre salariés et employeurs a tourné à plein régime. A titre de comparaison, alors que la crise économique battait son plein, elle avait enregistré en 2009, 2198 affaires nouvelles, 2010 l’année suivante et 2230 en 2011. Des statistiques qui reflètent la période économique que traverse la France, les litiges entre salariés et patrons s’accroissant au fur et à mesure des plans de restructuration des entreprises et des difficultés financières auxquelles elles doivent faire face quotidiennement. Le conseil de prud’hommes de Grenoble a fait preuve d’efficacité, malgré un manque de moyen financier comme humain propre au système judiciaire, en traitant 2438 dossiers sur 2013 (contre 1692 en 2012). « Nous avons peu de stock tandis que le taux de départage s’établit à 7,1 % (contre 9,6 % en 2012) », note le procureur de la république adjoint, Olivier Nagabbo. Le taux de conciliation (13 % en 2013) observe un léger retrait de 1 % par rapport à l’an précédent avec 235 procès-verbaux dressés (240 en 2012). Les délais de jugement, à 12,1 mois, se réduisent vis-à-vis de 2012 (13,4 mois) sans pour autant atteindre les niveaux de 2010 ou 2011 (10,8 mois). « L’ensemble des indicateurs est au beau fixe », confie Jean-Pierre Iruela, le nouveau président (collège salariés) du conseil de prud’hommes de Grenoble succédant à Anne-Marie Gomez (collège employeurs) conformément au principe de paritarisme. Et de se féliciter de la suppression du timbre fiscal de 35 € concernant l’aide juridictionnelle effective depuis le 1er janvier qui, « aurait, si elle avait été maintenue, été largement préjudiciable aux justiciables. » Il a par ailleurs dénoncé le projet de loi sur la formation professionnelle qui, au sein de son chapitre « démocratie sociale » changerait le mode d’élection des conseillers prud’homaux « élus démocratiquement jusqu’à présent par les deux collèges salariés et employeurs, passerait à une nomination arbitraire en fonction de la représentativité syndicale. » Une mesure qui permettrait au gouvernement d’économiser plusieurs millions d’euros nécessaires à l’organisation des élections prud’homales (celles de 2008 avaient coûté 100 M€.) D’ores et déjà, le Ministre du Travail, Michel Sapin a supprimé celles de 2015 tandis que le projet de loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale ce mercredi.


Laurent Marchandiau



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