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Conseil de discipline pour le DRH du Département

Loire le 02 septembre 2015 - Denis Meynard - Collectivités locales - article lu 1469 fois

Conseil de discipline pour le DRH du Département
Georges Rivoire

La police judiciare enquête de son côté sur les agissements des trois cadres qui seront entendus le 17 septembre par l'institution départementale.

Suspendus depuis cinq mois de leurs fonctions, trois des principaux responsables de la direction des ressources humaines du conseil départemental de la Loire sont convoqués en conseil de discipline le 17 septembre. Pour y répondre aux accusations de manquements à leurs obligations professionnelles portées contre eux par la collectivité qui les emploie. Jean-Luc Limouzin, le DGA chargé de la gestion des ressources humaines et des relations sociales, ainsi que deux de ses subordonnées, Anouck Payre, DRH adjointe, et Jean-Michel Basset, chef de service, encourent une sanction administrative pouvant aller jusqu’à la révocation.

La fin de la période de suspension, avec maintien du traitement, des trois agents, pourrait permettre de titulariser de nouvelles personnes sur leurs postes. Dont Josette Sagnard, DRH par intérim. Présidé par un juge du tribunal administratif de Lyon, le conseil de discipline comprendra trois élus et trois représentants du personnel. Le président du conseil départemental, Bernard Bonne, a jusqu’alors indiqué qu’il suivra l’avis rendu par cette instance disciplinaire.

La division économique et financière du SRPJ de Lyon mène quant à elle l’enquête judiciaire ordonnée par le procureur de la République de Saint-Ètienne sur les mêmes faits reprochés à ces trois fonctionnaires territoriaux. Au vu des résultats, le chef du parquet stéphanois décidera d’ici quelques mois de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

L’affaire a éclaté en mars dernier, juste après le renouvellement du conseil départemental, sur des soupçons, de la part des intéressés, d’avoir orchestré la « dénonciation calomnieuse » d’une cadre de leur service, en l’accusant de s’être rendue coupable de harcèlement moral. Au bout d’une semaine de suspension et d’enquête administrative, cette salariée, « très bien notée », a été « blanchie des accusations pesant sur elle ». Et ceux qui l’avaient mise en cause ont à leur tour été suspendus. L’enquête interne avait par ailleurs fait apparaître une suspicion de manque de probité de la part du DRH et de ses proches collaborateurs.

Denis Meynard

 



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