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Congrès du Mouvement Jeune Notariat : quand le notariat prend la dimension de l'eau

Isère le 06 février 2015 - Laurent Marchandiau - Notaires - article lu 596 fois

Congrès du Mouvement Jeune Notariat : quand le notariat prend la dimension de l'eau
Laurent Marchandiau - Me Nicolas Nicolaïdes, notaire à Grenoble, présidera le 46e Congrès du Mouvement Jeune Notariat qui se tiendra du 11 au

C'est l'un des principaux enjeux du XXIe siècle. L'eau est devenue un défi pour nos sociétés. Déjà plusieurs réglementations européennes sont en œuvre afin de mieux gérer cette ressource et limiter sa consommation. Une raison suffisante pour en faire le thème du prochain congrès du Mouvement Jeune Notariat qui se tiendra à Venise, du 11 au 15 novembre prochain. Entretien avec son président, Me Nicolas Nicolaïdes, notaire à Grenoble.

Pourquoi avoir choisi pour ce 46e Congrès du Mouvement Jeune Notariat le thème « L’eau patrimoine commun des nations - Le Notaire et la maitrise de l'eau - Enjeux et perspectives » ?
L’eau est en train de devenir une problématique essentielle pour  toutes les nations. Avec  l’augmentation de la population mondiale, il va falloir apprendre – notamment dans nos pays occidentaux – à la consommer avec parcimonie et efficacité ; mais également la dépolluer, mieux la capter, la distribuer la préserver et dans certaines situations s’en protéger. Il est nécessaire aujourd’hui de voir de quelle manière nous allons mieux appréhender cette ressource face aux différents enjeux qui font que l’eau est au cœur des préoccupations du monde. Venise se prête particulièrement à ce congrès du fait de sa spécificité : la lagune ainsi que les problèmes environnementaux que rencontre cette cité en raison du trafic maritime (mouillage des paquebots dans la lagune, pollution des eaux, enlisement de la cité…). D’autant plus que la ville a initié le projet Moïse consistant en un système de digues destiné à la protéger durablement des inondations et qui devrait être achevé en 2016
En quoi le notariat est concerné par le droit de l’eau ?
C’est un domaine dont on ne se préoccupait pas trop auparavant. Au cours de ces dernières années, nous sommes de plus en plus concernés par cet aspect. Les catastrophes naturelles telles que la tempête Xynthia ont posé la question des maisons construites en zones inondables. L’existence de source, de ruisseau, les puits avec la notion de forage et les autorisations nécessaires liées, touchent notre profession sans compter les problèmes inhérents au traitement des eaux usées (est-ce qu’une habitation est raccordée à une fosse septique ou  à un réseau d’assainissement ? L’installation est-elle conforme à la loi ? Toute la maison est-elle bien raccordée de manière uniforme à un réseau quel qu’il soit ?etc.)
Par exemple ?
Il y a quelque temps, lors du projet de construction d’une résidence de tourisme en Savoie située dans une zone de revitalisation rurale, nous avons rencontré un problème d’alimentation en eau. Celle-ci provenait d’une source de montagne naturellement polluée à l’arsenic. Lors du dépôt de permis de construire, la mairie a indiqué qu’il n’était pas possible d’alimenter la résidence de cette manière. Il a donc fallu tenir compte de cette problématique et trouver des solutions. Nous ne pouvons pas faire tout et n’importe quoi.

De quelle manière se déroulera le congrès et quels sujets seront abordés ?
Le congrès se compose de deux parties distinctes. Après une introduction sur la législation au fil de l’eau et les eaux sans frontières, il s’agira dans un premier temps de parler de l’eau source de vie à savoir : la préservation de la ressource (eaux souterraines, eaux de surface, eaux pluviales) ainsi que la gestion de la ressource (usages domestiques, agricoles et industriels.) Dans un second temps, nous évoquerons l’eau capable de tous les extrêmes avec notamment les risques liés à l’eau (naturels et technologiques), les plans de prévention et les documents de planification. Le congrès se clôturera sur le thème du « défi mondial de l’eau : de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous », tout en évoquant l’impact du changement climatique. D’autant plus que ce congrès fera écho en amont de la conférence Paris climat 2015 qui se tiendra du 30 novembre au 15 décembre prochain.


Propos recueillis par Laurent Marchandiau
 



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