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Congrès des maires 2014/ Le modèle isérois se met en place

Isère le 16 octobre 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1072 fois

Congrès des maires 2014/ Le modèle isérois se met en place
Les personnalités de passage sur le stand de l'Essor. De gauche à droite : Alain Milliat, directeur général L'Essor ; Didier Rambaud, vice-président conseil général ; Alain Cottalorda, président conseil général ;Christian Nucci, vice-président conseil général ;Fabrice Audouard, directeur Essor ; André Vallini, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme territoriale ;Daniel Vitte, président Association des maires, René Philip, maire de Montferrat (D.R.)

Plus de 900 élus communaux et intercommunaux  ont été accueillis à Grenoble Alpexpo pour cette mandature renouvelée à 44% dans un contexte tendu et complexe: baisse de dotation de l’Etat, croissance en berne, souffrance sociale et réorganisation territoriale.

Chacun dans son style, les tribuns se sont livrés à un difficile exercice de mobilisation. Impétueux fut celui du maire de Grenoble Eric Piolle, appelant à rompre avec les logiques du passé «Où les quelques élus faisaient la pluie et le beau temps », alertant sur le risque de conflictualité et de désintégration sociale sans véritable concertation. Plus consensuel et rassurant, celui de Daniel Vitte, président de l’AMI fort de trois objets de satisfaction : bilan comptable irréprochable, création du conseil départemental des communautés iséroises, et féminisation record  des nouveaux effectifs (40%). Rassurant et solidaire celui du grand ordonnateur de la nouvelle Métropole Christophe Ferrari pour qui « Faire métropole n’est pas que la question des élus, mais celles des salariés, du monde agricole, sportif, des exclus, de tous les hommes et les femmes du territoire ». Poétique celui du préfet Robert Samuel,  habillant « des très grands vents sur toutes faces de ce monde » de St John Perse le désengagement implacable de l’Etat * et la réduction des syndicats de communes et syndicats mixtes. Pédagogique et vertueux celui du (peut-être futur dernier Président du CG 38)  Alain Cottalorda, devant jongler avec l’explosion des dépenses sociales du département. Et enfin, galvanisant celui d’André Vallini, secrétaire d’Etat venu défendre sa réforme, dont on sait en Isère qu’elle ne fut ni précipitée, ni improvisée …tout juste accélérée. La feuille de route est claire pour les édiles communaux: à l’instar des échelons national, régional, et métropolitain, il leur faudra rationaliser, mutualiser, coopérer.  Et les sanglots longs des violons de la crise n’y pourront rien changer. Pour faire face, le credo d’Alain Cottalorda misant sur les gènes de l’ADN iséroise : révolution, innovation, gestion vertueuse. Sous le poids de la tâche, que le maire se rassure, il n’est pas seul et même si on  lui promet «des journées longues et des nuits courtes », il peut compter sur le soutien des acteurs territoriaux: contribution de la ville de Grenoble « investisseur public qui a toujours fait preuve d’une  ancestrale solidarité avec ses voisins », contribution de la future métropole qui  veut bien embrasser  au delà des 49 communes de son périmètre : « Nous n’avons pas l’ambition de capter, d’absorber, mais de rayonner », contribution de la préfecture pour accompagner les missions sécuritaires, contribution de l’AMI pour  accueillir toutes les angoisses qu’elles soient rurales, montagnardes ou urbaines. Qu’il se rassure, le maire restera  bien le lien le plus proche du citoyen, et l’identité locale sera sauvegardée par-delà la nouvelle architecture territoriale « Les identités locales et régionales ont survécu à la révolution, à la restauration, deux empires et à cinq républiques, elles survivront encore » prédit André Vallini. Mais les maires ruraux sont appelés à  épouser leur siècle ...et si possible leurs voisines. « Mariez-vous entre vous, anticipez, allez plus vite que les lois et le gouvernement ! » booste le secrétaire d’état, avec un cadeau dans la corbeille des mariées : les communes qui fusionneront échapperont à la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement de l’Etat avec même une hausse de 5% pour l’union des petites communes de moins de 1000 habitants. Qu’il se rassure, le maire n’est pas le coupable de mauvaise gestion administrative, elle est imputable au millefeuille français, terreau de redondances et de gabegies. Il devra désormais inscrire son action dans un nouveau maillage avec une logique de réseau s’appuyant plus sur les intercommunalités, elles mêmes invitées à se rapprocher. Mais le premier maillon de la représentation citoyenne ne risque-t-il pas l’asphyxie en attendant la mise en place effective de ses bouleversements ? Dans les startings-blocks, Christophe Ferrari a interpellé les  parlementaires présents : « Allez-vite, qu’on sache vite qui fait quoi, on ne peut pas se permettre d’attendre des années, nous sommes prêts à assumer ».  Gageons qu’aux prochaines échéances de la réforme,  un vent isérois frémira dans les enceintes du Sénat et de l’Assemblée nationale !


*Baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement de 3,7 milliards d’euros en 2015 (11 milliards sur 3 ans)



Le  « modèle » isèrois

- Elaboration en cours d’un contrat de service public territorial avec la région
- Maillage territorial des 13 maisons du territoire accueillant 70% des effectifs du conseil général qui continueront d’exercer leurs compétences, notamment sociales,  après sa disparition (économie réalisée depuis leur création de  2 M€  en fonctionnement, loyer et ventes de bâtiment). Elles pourraient recevoir la gestion Collèges/Lycées, et s’harmoniseront avec les politiques intercommunales
- Délégation  de compétences départementales transport, environnement et culture aux intercommunalités volontaires comme aujourd’hui le Grésivaudan ou le pays voironnais
Le mille-feuille français
- 40% des collectivités européennes
- 36 681 communes (contre 24 000 dans l’ensemble Allemagne/Italie/Espagne). Dont 50% de moins de 500 habitants, 86% de moins de 2000 habitants, 92% moins de 3500, 97% moins de 10 000 habitants
- 222 communautés de communes, 15 communautés urbaines, 13 400 syndicats de communes, 101 départements, 22 régions, et bientôt 12 métropoles

Nanouk Lantran


Daniel Vitte réagit au rapport de la Cour des comptes

Maintenir les investissements sans augmenter les impôts.  C’est le souhait de la Cour des comptes, qui préconise pour cela que les communes et intercommunalités fassent des économies dans leurs dépenses de fonctionnement et de personnels. Réaction de Daniel Vitte, président de l’association des maires de l’Isère.
Le rapport est accablant : depuis 2000, les effectifs des intercommunalités auraient augmenté de 146% et de 13% dans les communes. Des augmentations et des dépenses qui s’expliquent pour 40% d’entre elles par les différentes demandes de l’Etat. Mais qu’en est-il des 60% restant ? Doublons communes et intercommunalités, mauvaise gestion des agents? Le rapport de la cour des comptes montre du doigt une gestion trop dépensière et préconise de stabiliser la masse salariale (cela représenterai 1,5Md€ d’économies, soit près de la moitié des baisses de dotations de l’Etat).  « Il faut être prudent quand on publie des chiffres en matière d’endettement. Il faut toujours voir 2 choses : la capacité de remboursement de la commune ou de la collectivité, et la cause de l’endettement. Les communes qui empruntent régulièrement mais qui peuvent rembourser font des investissements importants. Evidemment il faut voir la nature de l’endettement et être certain que le projet est important. Il y a toujours ce paradoxe : l’Etat est en train de réduire son engagement, et il nous faut le combler. Quant à la hausse des effectifs, là encore je dis prudence. Il y a probablement derrière ces chiffres des réalités diverses : il y a des communes qui ont dû créer des centres d’accueil pour la petite enfance avec les dépenses et les emplois qui vont avec. Ce sont des dépenses nettes qui s’ajoutent mais qui sont indispensables.
Il y a certainement des efforts à faire, mais les communes sont sensibles à l’obligation de faire des économies. Et derrière les conclusions de ce rapport, il y a l’évidence du regroupement. Didier Migaud prépare aussi l’opinion publique au fait d’avoir des communautés viables. André Vallini tient aussi le discours de trouver la bonne échelle, mais lui parle de fusion. Autant de démarches pour ne pas que l’on dépense chacun dans son coin : il faut rationaliser. »

C. -T.-L.



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