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Collectivités - Vals d'Aix et Isable : la représentation revue

Loire le 11 décembre 2014 - Louis Pralus - Actualités - article lu 161 fois

Collectivités - Vals d'Aix et Isable : la représentation revue
Saint-Germain-Laval obtiendra 8 sièges (D.R.)

Jérôme Decours, sous-préfet de Roanne, a changé la représentation des communes de la communauté de communes des Vals d'Aix et d'Isable (CCVAI), devenue inconstitutionnelle.

Le 7 décembre, les électeurs de  Souternon, qui appartient à la CCVAI, ont élu 4 conseillers municipaux en remplacement d'élus démissionnaires. Le conseil constitutionnel, le 20 juin dernier, suite à une saisine de la commune de Salbris, a déclaré contraires à la constitution les dispositions permettant l'adoption d'accords locaux entre communes membres pour la composition des conseils communautaires. Il a précisé qu'il y aurait lieu de recomposer les conseils ayant fait l'objet d'un accord local uniquement lorsque le conseil municipal d'au moins une des communes membres, postérieurement à la publication de la décision, est partiellement ou intégralement renouvelé. Du fait d'élections partielles à Souternon, qui a perdu plus d'un tiers de ses conseillers, la CCVAI ne peut plus rester régie par son accord local et la composition de son conseil communautaire doit, dès le 1er tour de l'élection de Souternon, être conforme aux dispositions de représentativité prévues au Code général des collectivités territoriales.
Ainsi doit s'appliquer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de la population municipale, avec un nombre de représentants prévu en fonction de la strate de population de la communauté de commune (5 911 habitants pour la CCVAI), aucune commune ne pouvant être majoritaire et chacune bénéficiant d'au moins un représentant. La nouvelle composition du conseil comprendra : 8 sièges pour Saint-Germain-Laval, 1 672 habitants ; 4 sièges pour Saint-Martin-la-Sauveté, 974 habitants ; 2 sièges pour Bully, 395 habitants ; 1 siège pour les communes de Pommiers, Saint-Georges-de-Baroille, Souternon, Saint-Paul-de-Vézelin, Amions, Grézolles, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Polgues, Nollieux, Dancé, Luré.

Louis Pralus



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