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Collectivités - Saint-Etienne Métropole peut devenir communauté urbaine

Loire le 08 février 2014 - Daniel Brignon - Agglomération stéphanoise - article lu 2055 fois

Collectivités - Saint-Etienne Métropole peut devenir communauté urbaine
Vers de nouvelles compétences pour l'agglomération (© DR)

Saint-Etienne Métropole ne pourra pas prétendre se constituer en… métropole, la nouvelle strate administrative créée par la loi du 27 janvier 2014.

Elle est en deça de l’exigence de contenir 650 000 habitants sur son « aire urbaine ». En revanche, la même loi qui crée les métropole a abaissé le seuil de création des communautés urbaines à 250 000 habitants (il était de 500 000 auparavant) et ouvre ainsi la possibilité à de Saint-Etienne Métropole de passer de communauté d’agglomération à communauté urbaine. Le principal bénéfice de cette mutation serait d’accéder à de nouvelles compétences, d’autant plus que la loi de 27 janvier 2014 les renforce sensiblement.

La communauté urbaine est compétente sur le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, la gestion des services d'intérêt collectif, l’environnement et la politique du cadre de vie. Ces compétences se rapprochent de celles qu’occupe Saint-Etienne Métropole aujourd’hui. Toutefois les compétences obligatoires des communautés urbaines ont été élargies, de manière significative, par cette loi du 27 janvier 2014 : à la promotion du tourisme, mais surtout au soutien des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Sont transférées encore aux communautés urbaines, la gestion des parcs et aires de stationnement ainsi que les plans de déplacement urbain, puis les compétences telles que : « contribution à la transition énergétique ; création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Un dernier paragraphe de la loi spécifie clairement que « Le conseil de la communauté urbaine est consulté lors de l'élaboration, de la révision et de la modification des schémas et documents de planification » qui relèvent de la compétence de l'Etat ou d'une autre collectivité. Une manière de peser directement dans l’aménagement du territoire.


Daniel Brignon



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