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Collectivités - Nouveaux cantons : recours rejetés en bloc

Loire le 03 octobre 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 701 fois

Collectivités - Nouveaux cantons : recours rejetés en bloc
Les aménagements à la carte cantonale tous retoqués. Ici une séance du conseil général (D.R.)

Le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions rejetant les requêtes émanant de la Loire dont une rendue le 16 juillet dernier qui juge d’un bloc 12 requêtes, émanant des communes de Roanne, du Chambon-Feugerolles, Neaux, Champdieu conjointement avec Essertines-en-Châtelneuf, les communautés de communes du Pays de Saint-Galmier et Forez-en-Lyonnais, le Département de la Loire et son président Bernard Bonne, ainsi que cinq requérants particuliers, qui demandaient des aménagements de la carte pour davantage de cohérence entre les territoires et une conformité des nouveaux cantons avec les bassins de vie.


Sur la moitié requêtes jugées à ce jour (environ 50 % sur 2 500, dont celles de la Loire), toutes ont été rejetées, sur des motifs juridiques d’irrecevabilité. Il est à noter que si les décrets avaient pu être attaqués en révision et promulgués à nouveau, il n’aurait plus été possible de tenir l’échéance des élections de conseillers départementaux en mars prochain, étant entendu qu’une modification de circonscription électorale nécessite un an de délai avant que des élections puissent se tenir. Le décret portant délimitation des cantons dans le département de la Loire est daté du 26 février 2014, tout juste un an avant les élections. Le conseil général que nous avons interrogé sur cette décision de rejet n’a pas souhaité réagir à ce jugement.
En revanche, le député socialiste et conseiller général Régis Juanico qui avait défendu la nouvelle carte cantonale devant l’assemblée départementale tenue par la droite, estime sans surprise que la décision du Conseil d’Etat « est une décision logique. La carte des cantons dessinée par le ministère de l'Intérieur repose. En effet sur le respect de grands principes. Je pense d'abord au principe constitutionnel d'égalité de représentation des citoyens. La continuité territoriale est également assurée partout. Je veux rassurer les communes qui ont porté ces recours : les limites cantonales définissent seulement des circonscriptions électorales. Elles n'impactent en rien le quotidien des habitants : l’implantation des services publics ou la définition de la carte scolaire ne sont pas du tout liés aux périmètres cantonaux.  Et puis, je n'ai jamais douté que le recours du président du conseil général serait repoussé car il reposait sur des considérations purement politiciennes », explique l’élu.

Daniel Brignon



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