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Collectivités - Les rythmes scolaires s’invitent au congrès des maires de la Loire

Loire le 06 juin 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 278 fois

Collectivités - Les rythmes scolaires s’invitent au congrès des maires de la Loire
Jean-François Barnier reconduit à la présidence des maires de la Loire (© G.R.)

Ce n’est pas la réforme territoriale en préparation qui a fait l’actualité à l’assemblée des maires de la Loire, bien que le sujet ait été effleuré par Bernard Bonne, président du conseil général, qui tout en concédant la nécessité d’une réforme invitait l’auditoire à peser les conséquences pour les communes de la disparition des conseils généraux ou plutôt conseils départementaux tels qu’ils ont été renommés.

« C’est l’aide aux communes qu’ils consentent, tout particulièrement dans la Loire, qui sera supprimée, c’est quasiment certain », indiquait Bernard Bonne. L’aide aux investissements aux communes représente 43 M€ annuels soit près de la moitié du budget d’investissement du conseil général de la Loire précisait l’élu.

L’hypothèse de « recours juridiques »

La réforme des rythmes scolaire s’est invitée en revanche à la réflexion des élus sollicités par un rassemblement du « Collectif des parents d’élèves du Forez contre la réforme des rythmes scolaires ». Il comptait profiter de la tribune offerte par l’assemblée des maires pour les inviter à se joindre à celles, au nombre de cinq dans la Loire, à avoir pris une délibération de non-application des nouveaux rythmes scolaires. L’intervention auprès des maires, le collectif ne l’obtiendra pas, le président Jean-François Barnier ne pouvant encourager au nom des maires la « désobéissance ». En revanche une délégation du collectif reçue longuement par le bureau de la fédération des maires, obtiendra d’eux l’initiative d’une motion adressée au gouvernement demandant « un report d’application de la réforme » et le passage de la réforme, aujourd’hui imposée par décret, par la voie législative au terme d’un débat démocratique.
Le conseil d’administration, réuni pour élire le président et le bureau (lire ci-dessous), a évoqué ensuite l’hypothèse de « recours juridiques afin que l’Etat prenne à sa charge de manière pérenne et à l’euro près les dépenses engagées par les collectivités locales pour l’application de cette réforme. » Ces recours devront être entérinés au prochain conseil d’administration du 17 juin.

Daniel Brignon


Jean-François Barnier reconduit à la présidence

Par 20 voix sur 25 présents au conseil d’administration (qui compte 30 membres) et 5 abstentions, Jean-François Barnier, maire du Chambon-Feugerolles, a été réélu président de la Fédération des maires de la Loire pour un deuxième mandat.

Avez-vous un programme pour cette mandature ?

Ce sera suivant le programme que nous soumettra l’Etat. Je préjuge que ce sera animé avec la réforme territoriale. Il y aura du grain à moudre.

La réforme territoriale ne concerne pourtant pas la commune !

Avec le renforcement des intercommunalités qui est prévue dans la réforme, on touche nécessairement au bloc communal. Ce n’est pas anodin.

Comment comptez-vous peser dans ce débat ?

En restant fidèles à l’esprit qui anime l’AMF (Association des maires de France), à savoir d’améliorer, amender les nouveaux textes législatifs. Notre vœu est que les maires soient entendus et écoutés dans la rédaction des textes à venir. Il y a eu une époque où les textes de loi, avant d’être présentés à l’Assemblée nationale, étaient soumis à l’AMF pour être retouchés et éviter certains écueils pouvant surgir ultérieurement. Nous souhaitons revenir à cette pratique.
Propos recueillis par D.B.


Le nouveau bureau de l’AMF 42

Les trois maires des chefs-lieux d’arrondissement sont d’office nommés vice-présidents. Ils sont donc tous renouvelés : Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, Yves Nicolin, maire de Roanne, et Christophe Bazile, maire de Montbrison. Stéphane Heyraud, maire de Bourg-Argental, a été élu secrétaire général, Véronique Chaverot, maire de Violay, secrétaire générale adjointe, Christiane Longère, maire de Briennon, trésorière.



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