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Collectivités - Département : la réforme territoriale au cœur des débats

Loire le 19 juin 2014 - Marine Graille - Actualités - article lu 310 fois

Une séance publique du conseil général au goût particulier.

En effet, il s’agit du premier rassemblement des élus depuis l’annonce de la réforme territoriale. Une réforme qui pourrait entraîner la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, et sur laquelle le président B. Bonne a voulu revenir longuement dans son discours introductif.
« La pertinence d’une réforme n’est pas remise en cause. J’affirme depuis longtemps qu’elle est impérative, dans un souci de clarification du rôle de chaque collectivité et de meilleure utilisation de l’argent public. » Mais d’ajouter : «  Or, dans les conditions où la réforme s’engage, le gouvernement donne clairement l’impression de vouloir agir sans et même contre les collectivités, en leur faisant assumer l’incapacité d’un Etat surendetté à réformer. Et ce alors même que les échelons locaux font preuve de leur gestion rigoureuse sans déficit. » Tout au long de la séance, les conseillers généraux ont fait part également de leurs inquiétudes quant à l’avenir de la collectivité départementale. B. Bonne a alors invité l’ensemble des élus à une rencontre, fixée au 7 juillet prochain, afin de débattre de l’avenir du conseil général. D’ici cette date, le projet de la réforme aura été examiné puisqu’il était au programme du conseil des ministres de mercredi dernier.

Résultat financier excédentaire

La réforme territoriale n’était pas la seule question au programme de cette séance publique. Le gros volet concernait l’examen du compte administratif. L’exercice 2013 dégage un résultat global excédentaire de 29,54 M€ qui, ajouté au résultat antérieur de 23,02 M€ constitue un résultat global de clôture de 52,56 M€, en augmentation de 7,8 M€ par rapport à l’exercice précédent. Les recettes 2013 connaissent une évolution de 3 % qualifiée d’« exceptionnelle » après la baisse historique enregistrée en 2012. L’augmentation s’explique essentiellement par la progression des droits de mutation de 3,4 M€, ou encore le fonds de soutien de 2,1 M€ au titre des départements en difficulté…
Les dépenses de fonctionnement quant à elles, ont progressé mais beaucoup plus légèrement (+ 0,2 %). Ces différentes évolutions se traduisent par une amélioration de l’épargne brute en augmentation de près de 20 M€. Bonne nouvelle également du côté de la capacité de désendettement qui est passée de 5,2 années fin 2012 à 4 années fin 2013. Pour Hervé Reynaud, vice-président en charge des finances, « l’exercice de 2013 se traduit par une consolidation très nette de la situation financière du Département, ce qui permettra en 2014, d’atteindre l’objectif de stabilisation de la dette ». Pour autant, l’élu prédit un exercice 2014 « en recul très net par rapport à celui de 2013 ».

Soutien exceptionnel à la Chorale de Roanne

A la suite de la présentation du compte administratif, Hervé Reynaud a poursuivit avec le projet de décision modificative pour 2014. Parmi les ajustements concernant les dépenses réelles, l’un a suscité quelques remous : le soutien exceptionnel au club de basket professionnel de la Chorale de Roanne, en proie à de sérieuses difficultés financières.
« Est-ce aux collectivités de sauver les clubs de sport professionnels ? », s’interrogeait Jean Gilbert. Et Marc Petit d’ajouter : « il est interdit de financer un déficit (540 000 €, Ndlr). Je trouve par ailleurs qu’il est choquant d’attribuer ce type d’aide dans la période actuelle. » Pour sa part le délégué au sport, Georges Bonnard, a rappelé « l’effet locomotive de ce club qui apporte beaucoup à l’image du département ». Le dossier de cette aide sera voté le 7 juillet prochain.

Marine Graille

La nouvelle feuille de route du Département

Le conseil général vient de publier une nouvelle édition de son Agenda 21. Une feuille de route consistant en 42 projets que le Département va mettre en place dans les années à venir.

Nouvelle édition pour l’Agenda 21, deux ans après le premier volet. Ce document est élaboré pour définir la stratégie de la collectivité « pour relever les défis du XXIe siècle ». Au total, 42 projets sont répertoriés dans le document en différentes catégories : qualité de vie, attractivité, dynamiques des territoires…etc. Parmi les actions concrètes présentées, se trouve notamment le développement de la station de Chalmazel autour d’un projet partenarial avec le territoire.
Pour présenter la nouvelle version de l’Agenda 21, porté notamment par Jean Gilbert, les élus présents se sont relayés pour vanter « la transversalité entre les différents services ». « Ce document démontre notre volonté de vouloir tous travailler ensemble », insista le président Bernard Bonne.
A l’issue de la présentation devant les conseillers généraux, Florent Pigeon et Liliane Faure élus socialistes de l’opposition ont fait part de leur déception. « Ce document ne fait que reprendre ce qui existe déjà. Il manque cruellement d’ambition. Il n’y a pas ici de projets de territoire », reprocha L. Faure. « On assiste à un vrai numéro de communication », regretta F. Pigeon. Les conseillers de l’opposition se sont abstenus lors du vote.

M.G.



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