Fermer la publicité

CHU de Grenoble : la mesure des impayés

Isère le 12 septembre 2015 - Caroline Thermoz-Liaudy - Société - article lu 636 fois

CHU de Grenoble : la mesure des impayés
Caroline Thermoz-Liaudy - 0,1% des factures émises par le CHU ne sont pas payées, et toutes proviennent des hospitalisations d'urgence.

Au lendemain du débat sur le tiers payant généralisé, on a longuement évoqué la question du coût de la santé en France. Loin d'être gratuit, le système français permet à chacun de pouvoir accéder aux soins. Cependant même réduits, le reste à charge est parfois trop élevé pour les patients qui ont peu de ressources. Quid des impayés dans la fonction publique hospitalière à Grenoble ? Eléments de réponse avec Stéphanie Fazi-Leblanc, directrice financière du CHU.

Le système de santé français est réputé pour être l’un des meilleurs au monde, permettant à chacun d’avoir accès aux soins dont il a besoin, quels que soient ses moyens. Un système qui a un coût, supporté en grande partie par l’assurance maladie, et dont le reste à charge pour le bénéficiaire, une fois la part mutuelle déduite, reste minime par rapport au coût initial. Néanmoins, certains patients ne payant pas, les hôpitaux enregistrent une perte. Au CHU de Grenoble, cette perte nette s’élève en moyenne à 900 000 € par an.

« Les recettes du CHU de Grenoble représentent environ 700 M€ par an, dont 72 % proviennent de l’assurance maladie (dont 52 % liés aux actes et 20 % aux dotations), 20% de recettes diverses, et 8 à 9 % des factures émises par l’hôpital pour le reste à charge du patient ou de sa mutuelle, explique Stéphanie Fazi-Leblanc, on émet des factures pour la part non prise en charge par l’assurance maladie des français, ou pour les patients étrangers. Ces factures ne sont donc émises que sur 8 à 9 % de notre activité, soit 57 M€, ce qui permet déjà de relativiser la part des impayés. » En effet, au final seuls 900 000 € manquent en moyenne chaque année dans les caisses de l’hôpital grenoblois, soit presque 16 % de ce qui a été facturé. Une somme très importante en valeur absolue, mais qui prise dans sa globalité ne représente que 0,1 % des recettes totales.

Des factures le plus souvent payées

Il s’agit souvent de patients étrangers puisque les factures ne sont émises que pour la part non prise en charge par l’assurance maladie (ticket modérateur à 20 % pour l’hospitalisation). « Concernant le soin aux personnes étrangères, il existe par ailleurs plusieurs dispositifs en France pour les financer, continue la directrice financière, l’Etat a un certain nombre de conventions notamment avec les états de l’Union européenne, ce qui fait que nous enregistrons en moyenne 6 M€ par an à Grenoble, de factures honorées par ces conventions. Il y a aussi les dispositifs d’aide médicale d’Etat (AME) et d’urgence. AME lorsque le patient est sur le territoire en situation irrégulière depuis plus de 3 mois, et d’urgence pour ceux présents depuis moins de 3 mois.

Des dispositifs, mis en place sur dossier, après demande spécifique, et qui représentent pour nous en moyenne 1 M€ de factures par an pour le dispositif d’urgence et 3 M€ pour les AME, payés par un fonds de l’Etat. Il est donc important de comprendre que lorsque l’on soigne un étranger, même en situation irrégulière, les factures sont le plus souvent payées. De plus, certains patients venus de l’étranger paient pour être admis de façon programmée à Grenoble pour des soins très techniques que l’on ne pratique pas dans leur pays et pour lesquels le CHU a une réputation. Le CHU développe l’accueil de ces patients, qui constituent des recettes et valorise l’établissement et la médecine française. »

Le trésorier n'abandonne pas facilement

Une facture non payée n’est pas admise en non-valeur facilement. Le processus de recouvrement peut prendre plusieurs années, d’autant que si la facture est émise par l’hôpital, elle est payée au Trésor Public. Le trésorier, qui a le pouvoir de mettre en place toute la chaîne de poursuites, dispose donc d’importants moyens de recouvrement, allant de la simple lettre de relance, aux huissiers de justice, au blocage des comptes, voire, pour les patients étrangers, à l’opposition à visa. «Lorsque l’on est dans ces démarches de recouvrement, on considère que l’on est en attente de paiement. Mais une fois que le trésorier est allé au bout de sa chaîne de poursuite, et qu’il estime qu’il ne peut plus rien faire, il établit des demandes d’admission en non-valeur. Trésorier qui n’abandonne pas facilement, d’autant qu’il est responsable de la bonne exécution de la chaîne sur ses deniers personnels. C’est enfin le directeur général de l’hôpital qui prononce le non-paiement et l’admission en non valeur. Le CHU prend alors le montant à sa charge  et l’enregistre dans ses dépenses. »


900 000€ : une perte qu’il faut compenser puisque les comptes doivent être équilibrés. Ce montant est absorbé par de l’activité complémentaire et/ou des économies. D’où l’intérêt pour le CHU de travailler à réduire ces impayés en constituant des dossiers de prise en charge administrative dès l’entrée à l’hôpital ou en avertissant le trésor public dès qu’une difficulté potentielle de paiement est anticipée.

Caroline Thermoz-Liaudy
 

 

 

Limiter les impayés

Afin de limiter les factures non honorées, l’hôpital de Grenoble gère différemment les hospitalisations d’urgence et les hospitalisations programmées. Dans ce dernier cas, que le patient soit français ou étranger, « un devis est établi à l’avance, et le reste à charge du patient doit être payé avant l’intervention. On n’enregistre donc pas de perte. Pour les entrées par les urgences, on accueille des patients qui n’ont parfois pas de couverture, et qui peuvent aussi générer des impayés. » explique Mme Leblanc.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide