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CHU de Saint-Etienne : désaccord sur l'impact du contrat de retour à l'équilibre financier

Loire le 20 janvier 2014 - Xavier Alix - Agglomération stéphanoise - article lu 1416 fois

CHU de Saint-Etienne : désaccord sur l'impact du contrat de retour à l'équilibre financier
Pour la CGT, le problème de fond est national : « les déficits resteront tant qu'il y aura la tarification à l'activité et que l'Ondam ne s'élèvera pas à 4,17 % » (D.R.)

« On ne vend rien ici, on est un hôpital public.

» Dominique Magelli, représentant CGT du personnel, ne croit pas une seconde au bien fondé du Cref, le Contrat de retour à l’équilibre financier, signé le 27 décembre par la direction du CHU de Saint-Etienne (environ 7 600 salariés, un peu moins de 500 M€ de budget) avec l’ARS, Agence régionale de santé. Un pas de plus pour le syndicat vers la privatisation rampante de la santé. Contactée, la CFDT dénonce aussi une initiative « catastrophique ».
Pour Didier Renaut, directeur général adjoint du CHU, c’est au contraire « un moyen de garantir le présent et l’avenir de l’établissement, sa capacité de soins, de recherche et leur développement. Certes, il y a des efforts à poursuivre mais cela acte aussi la reconnaissance de ceux accomplis par les équipes et leur capacité à agir. »

Taux de marge exigé

De 2007 à 2012, le CHU, très fortement endetté - encore 285 M€ d’encours actuellement dont 45 % toxiques - a déjà fait un effort considérable de réduction de son déficit structurel annuel de 40 M€ à 3,8 M€ pour la CGT, de 37,8 M€ à 7,7 M€ de 2008 à 2012, précise la direction « hors aides ARS ». « Sur ce plan là, on avait limité la casse et il y avait effectivement des économies de gestion, des réorganisations à faire, reconnaît D. Magelli, mais ce Cref va beaucoup trop loin. Nous avions déjà enrayé un précédent plan - l’Anap - sur 2011 et 2012. Mais comme on a réussi à fermer la porte, ils reviennent par la fenêtre. »
Après plusieurs mois de discussion avec l’agence, la signature de l’établissement l’engage à revenir à l’équilibre complet d’ici 2016 en dégageant « un taux de marge » de 8 % à cette date contre 3,1 % en 2008 et 5,6 % en 2012. Une exigence du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) de juin 2013. Du sommet de l’Etat donc. S’agissant de l’endettement, l’ARS prendra en charge « le montant de la charge de la dette excédant 5 % des produits, dans un plafond de 27,7 M€ sur la période ».
L’ARS s’engage à maintenir la possibilité d’investissement annuel de l’établissement à 13 M€… « après être déjà descendu à 15 M€ en 2013 contre 22 M€ il y a encore quelques années, s’alarme D. Magelli, ce qui signifie, avec cette enveloppe fermée, qu’une fois épuisée, au moindre bistouri en panne, il faudra attendre des mois». Il s’agit en effet de l’investissement « courant » : remplacement de matériels, travaux d’entretien etc. « Oui, c’est un montant inférieur à la période de 2008/09 mais ce n’est pas comparable, cette époque correspond aux transferts de Bellevue à Nord, réplique D. Renaut, nous sommes dans ce qui se fait de courant au sein des hôpitaux publics : 3 % du produit d’exploitation. A propos d’investissement d’ailleurs, le Cref signé permet en contre-partie de nos efforts, une garantie d’aide de l’ARS à hauteur de 50 % sur des opérations particulières. Toujours en plus des investissements courants, il permet d’autres possibilités encore d’investissements structurels complémentaires. »

10,2 M€ d’économie à réaliser

Le Cref signifie aussi un nouveau plan d’économie pour le CHU de 10,2 M€ sur 4 ans. Plan qui prévoit de terminer l’Anap et ses 6,4 M€ : gestion des lits, imagerie, biologie, rationalisation hôtelière et technique, gestion des personnels, détaille la CGT qui parle aussi de la fermeture de 46 à 55 lits dans divers services de chirurgie et donc de suppressions de poste à venir. Il y aura des «  économies effectivement avec la mise en place d’une chirurgie ambulatoire », explique D. Renaut. « Il y a certes des lits d’hôpitaux de semaine qui ne fonctionnent pas bien. Et la chirurgie ambulatoire correspond à ce que veulent les gens, estime Joëlle Berger, représentante CFDT mais forcément amènera des baisses d’effectifs, alors que beaucoup de choses ont déjà été supprimées, on demande trop en trop peu de temps. Les conditions de travail se dégradent. » D. Renaut se veut rassurant : « notre plan d’actions minimisera les impacts sur les emplois. Il y a aura certes une maîtrise des postes de dépenses y compris sur les effectifs. Il est trop tôt pour donner le moindre chiffre. Soulignons aussi que le Cref permet la sécurisation et la lisibilité des aides de l’ARS, ce que le CHU n’avait jamais obtenu : 28 M€, au total sur 4 ans, soit 7 M € par an contre 4 M€ sur les deux derniers exercices quand cette aide s’élevait à plus de 10 M€ il y a 3-4 ans ».
La CGT, elle, n’en démord pas et dénonce un double chantage : « si le Cref était refusé, l’ARS supprimerait simplement ses aides. La direction elle de son côté, confrontée à de nouveaux droits en 2014 pour le personnel hospitalier lié à des décision nationales (suppression du jour de carence non indemnisé, résorption de la précarité amenant l’augmentation des rémunérations des agents C…), veut supprimer pour compenser le jour crédit formation. » Sinon, 21 équivalents temps plein seront supprimés, assure le syndicat.

Xavier Alix



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