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Centraliser, décentraliser, recentraliser...

Isère le 10 juillet 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Collectivités locales - article lu 82 fois

Centraliser, décentraliser, recentraliser...
Caroline Thermoz-Liaudy - Lors du conseil métropolitain qui a acté la territorialisation

Parmi les sujets qui ont alimenté les débats lors du conseil métropolitain du 3 juillet, celui qui devait installer la délibération-cadre relative à la territorialisation de l'action publique.La question principale : n'est-on pas en train de concocter une couche supplémentaire au mille-feuilles administratif ?

Le vœu est louable. Il s’agit de fixer les modalités de l’action publique métropolitaine et ses relations avec les communes et intercommunalités. Cette territorialisation doit constituer le pivot d’une métropole de proximité, et garantir la réactivité de l’action. Cette première délibération, qui doit dessiner les frontières de ces espaces, n’est qu’une première étape, à laquelle des corrections pourront être apportées. Et il a donc fallu découper la carte de la toute jeune métropole en se basant sur plusieurs aspects : la structuration déjà existante, les enjeux propres à chaque territoire, le respect des limites communales (à l’exception de Grenoble qui a été divisée en fonction de la sectorisation déjà existante), et tout ça en conservant un nombre de territoires réduits. Ont donc été retenus les territoires Nord-Ouest, Nord-Est, Sud et Grand-Sud.

Chacun sera animé par une conférence territoriale rassemblant les représentants de la métropole et des communes, qui se tiendra au moins 2 fois par an. Des coordinateurs territoriaux, dont les noms seront bientôt dévoilés et qui ont déjà été désignés, devront garantir la cohérence des interventions métropolitaines et auront la responsabilité d’en assurer la mise en œuvre. Dans le même temps les services techniques de la Métropole feront l’objet d’une sectorisation. Au niveau des services centraux, sera mise en œuvre une sectorisation virtuelle (les documents d’urbanisme par exemple seront rassemblés sous forme de portefeuilles de gestion territorialisés). Le vœu est louable mais n’ajoute t-on pas ici une couche au mille-feuilles que l’on est sensé démonter ?

La Métropole découpée en quatre secteurs

Pour Mireille d’Ornano (FN) « la nouvelle couche intermédiaire est aussi coûteuse qu’inutile. Cela va engendrer une hausse des impôts et une baisse du service rendu ». Un avis partiellement partagé par Jean-Claude Peyrin (MA) : «Les territoires n’ont pas de pouvoirs, pas de légitimité. Ce n’est qu’une feuille supplémentaire. » Le vœu est louable mais est-il efficace ? Comme toujours quand il s’agit de découpage le débat est riche quand à savoir où faire passer les frontières. Catherine Kamowski (NISC,Non Inscrits - Société Civile), a regretté certains choix de traçage qui favorisent la métropole plus que les habitants. « On ne répond pas assez aux bassins de vie ». Le vœu est louable mais est-il réalisable pour les plus petites communes ?

Pour Dominique Escaron (MA) « On rajoute encore des réunions alors que dans les petites communes, la plupart des maires  n’ont pas l’occasion de participer au quart de celles où ils sont invités. Il faut faire confiance aux services techniques et arrêter de créer des couches.» Des réunions qui pour d’autres ne seront pas assez pertinentes si elles restent limitées à un rythme biannuel. Il était temps pour le président Ferrari de défendre sa territorialisation : « Nous avons une telle facilité à critiquer l’Etat quand il nous impose un modèle, que quand nous avons notre propre capacité à créer et faire évoluer les choses, nous traînons les pieds […] Il faut à la fois déconcentrer l’action et ne pas abolir la proximité communale. Le but est que nous puissions nous appuyer sur le millier d’élus communaux de cette métropole. […] Ayons confiance en notre capacité d’intervenir ». Sans surprise, la délibération a été adoptée malgré le vote contre des élus FN, MA et des élus de Noyaret, et l’abstention des élus des communes de Seyssinet-Pariset, Varces et Saint-Egrève.

Caroline Thermoz-Liaudy


 



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