Fermer la publicité

Center Parcs de Roybon : le tribunal administratif de Grenoble suspend les travaux

Isère le 23 décembre 2014 - La Rédaction - Tribunaux - article lu 232 fois

Center Parcs de Roybon : le tribunal administratif de Grenoble suspend les travaux
DR - Le tribunal adminsitratif de Grenoble (capture d'écran)

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l'Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l'eau » à la société Roybon Cottages.

A l’issue de son audience du 23 décembre,  le juge du tribunal administratif  de Grenoble a considéré qu’un doute existait sur la légalité de l’arrêt du 3 octobre 2014 en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parc ». Une saisine obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 M€. Le juge a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau, comme le demandait Me Isabelle Cassin, avocate de la SNC Roybon Cottage.

Le tribunal administratif de Grenoble a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet.

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d’ici la fin juin 2015. Me Isabelle Cassin souligne le risque pesant sur le projet en raison de la date butoir fixé au 12 juillet 2015 dans l’arrêté préfectoral permettant le défrichement de la zone intégrant la forêt de Chambaran.

Dans un communiqué de presse Jean-Jack Queyranne « appelle maintenant chacun à prendre en compte ce jugement et à s’inscrire dans une démarche d’apaisement, comme je l’ai toujours souhaité dans ce dossier. » Le président de la Région Rhône-Alpes se démarque des nombreux élus locaux, de droite et de gauche et en premier lieu de l’ancien président du conseil général de l’Isère, André Vallini, actuellement secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide