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Casino assigné par Bercy pour « pratiques commerciales illicites »

Loire le 07 mars 2017 - Denis Meynard - Commerces

Casino assigné par Bercy pour « pratiques commerciales illicites »
Denis Meynard - D'autres assignations de ce type sont « en cours », selon la directrice de la DGCCRF.

Le groupe stéphanois conteste le caractère illicite des avoirs en cause, qui portent sur 20,7 M€.

Le ministère de l'Economie a annoncé la semaine dernière l’assignation de Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales présumées « illicites », comme il l'avait fait en novembre pour Carrefour. Dans un communiqué, le ministre de l'Economie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'Etat au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent au groupe stéphanois d'avoir « exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires, sans engagement équilibré de la part de Casino ».

L’assignation relative à ces « pratiques commerciales contraires aux dispositions du Code du commerce », fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la région Centre. Les plaignants demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende civile à Casino (de 2 M€, selon ce dernier), d'ordonner au groupe et à ses filiales de « mettre fin à leurs pratiques illicites », et de « restituer les sommes indûment perçues ». Les trois membres du gouvernement estiment que ces pratiques « sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et des producteurs agricoles, avec de possibles conséquences pour l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre ».

Le distributeur a immédiatement réagi en affirmant le « caractère licite de ces avoirs ». Il a fait part de son intention de « contester les motifs » de l'assignation, qui vise sa centrale d'achats EMCD. Selon lui, elle concerne « une série d’avoirs émis en 2013 et 2014 par seulement 41 de nos fournisseurs, soit 1 % du total, et porte sur un montant global de 20,7 M€, c’est-à-dire en moyenne 5 % de leurs contrats ". Le groupe de Jean-Charles Naouri note que cette annonce est intervenue au dernier jour de négociations tendues entre la grande distribution et ses fournisseurs et la veille de la venue de Christophe Sirugue au Salon de l’agriculture.

Denis Meynard



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