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Carte intercommunale : manœuvres d'approche

Loire le 28 mai 2015 - Mathieu Ozanam - Collectivités locales - article lu 861 fois

Carte intercommunale : manœuvres d'approche
Mathieu Ozanam - Le préfet de la Loire, Fabien Sudry, devrait prendre des décisions rapides après la phase de concertation avec les élus

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) remet la carte des intercommunalités sur l'établi. Encore peu débattue publiquement, elle va s'inscrire sur l'agenda politique des prochains mois.

Est-ce parce qu’après 2011 et les lourds débats qui ont accompagné les projets de fusion d’intercommunalités les maires et élus communautaires sont sans illusion sur l’issue de la nouvelle carte en préparation ? Est-ce parce que le corps des élus a été profondément renouvelé lors des scrutins municipaux de l’an dernier ? Est-ce parce qu’ils se sont résolus à l’idée que face aux baisses de dotation les communes, seules, ne pourront plus soutenir de nouveaux investissement ? Ou est-ce parce qu’il est encore trop tôt et que le préfet de la Loire n’a pas encore présenté de projet de carte intercommunale que les élus gardent leur calme ? En coulisses en tout cas les discussions vont bon train entre les présidents d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) avec des échanges tous azimuts.

En Loire Sud, Saint-Etienne Métropole se verrait bien grossir pour devenir une métropole au sens administratif du terme, après en avoir franchi les étapes obligatoires. La taille en est une. « L’objectif n’est pas de grossir pour grossir, mais de travailler sur les bassins de vie », nuance Gaël Perdriau, le président de Saint-Etienne Métropole. Alors pourquoi ne pas dépasser les frontières du département et voir certaines intercommunalités de la Haute-Loire rejoindre Loire Sud. Et, selon la même logique, le Pilat rhodanien regarder vers l’Isère ou le Rhône ?

Vers un Forez fort ?

Dans le centre du département, la loi NOTRe va également bouleverser l'organisation des collectivités locales. Le chef de file du futur ensemble intercommunal sera sans aucun doute Loire Forez. Avec 45 communes et plus de 77 000 habitants, la communauté d'agglomération s'impose comme un poids lourd local, auquel vont se rattacher d'autres intercommunalités ligériennes en dessous du seuil minimal de 20 000 habitants. D'ailleurs, plusieurs d'entre elles sont limitrophes de la communauté d'agglomération Loire Forez (Calf). Les communautés de communes des Montagnes du Haut Forez, au Nord-Ouest, du Pays d'Astrée, au Nord et de Feurs en Forez, au Nord-Est, comptent respectivement 3 600, 15 300 et 12 500 habitants. L'aire territoriale de la Calf, dont l'un des centre de gravité est Montbrison, peuplée de 15 000 habitants, apparaît comme un « aimant » prévisible dans le cas de fusion d'intercommunalités.
Mais un rapprochement avec d'autres communautés de communes au-dessus du seuil imposé est loin d'être à exclure.
Lors de la signature d'un contrat de rivière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet, en avril dernier, Alain Berthéas1, président de la CALF, évoquait « un travail avec le Pays de Saint-Bonnet dans une véritable collaboration... en attendant autre chose, un jour... » Communicant avisé, il ne manquait alors pas de rajouter qu'il fallait que cela se fasse « de manière naturelle et librement consentie ».
Plus récemment, après l'adoption d'une décision au sein du conseil communautaire du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) en vue d'aborder les impératifs de la loi NOTRe, c'est vers l'Est que le développement d'une « super Calf » se profilait. Jean-Yves Charbonnier, maire de Saint-Galmier et vice-président de la CCPSG confiait avoir « une préférence personnelle » pour un mariage entre son intercommunalité et Loire Forez.

Louis Thubert et Mathieu Ozanam

1 Par ailleurs membre du think tank Forez Pôle, qui comprend également Monique Girardon (Pays de Saint-Galmier), Jean-Michel Merle (Collines du Matin), Bernard Fournier (Pays de Saint-Bonnet-le-Château), Pierre Véricel (Forez-en-Lyonnais), Jean-Marc Régny (Pays de Balbigny), Jean-Pierre Taite (Feurs-en-Forez), Georges Rolland (Montagnes du Haut-Forez)

Ouverture des débats

Le préfet de la Loire a réuni la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Elle réunit en son sein les représentants des collectivités territoriales : conseil départemental, conseil régional, intercommunalités et communes.
Il s’agit d’un premier tour de chauffe où chacun a exposé son point de vue. Les échanges vont se poursuivre de façon individuelle. Le préfet Fabien Sudry rencontrera au cours des semaines qui viennent les présidents d’EPCI et les maires qui le souhaitent. Une 2e réunion devrait avoir lieu fin juin, début juillet. Et le projet de schéma de coopération intercommunale sera présenté à la rentrée.



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