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Capi : qui veut économiser un million ?

Isère le 27 septembre 2014 - Eric Séveyrat - Nord-Isère - article lu 886 fois

Capi : qui veut économiser un million ?
J.-P. Girard (© J.S.)

Le budget 2014 de la CAPI voté au printemps dernier après le renouvellement des élus, à la suite des municipales, était pour l’essentiel le budget bâti par l’ancienne équipe présidée par Alain Cottalorda.

Les élus changent, et la conjoncture économique et financière ne s’améliore pas. C’est maintenant, avec l’automne 2014, que les conférences budgétaires débutent. Il y en a 40 en 6 semaines : « L’équipe du service financier que dirige Nicolas Léger et moi-même, entrons dans un marathon de réunion avec les services, explique Jean-Pierre Girard, pour passer au crible chacune des dépenses et vérifier leur efficience. » Pour la CAPI, la volonté affichée n’est pas de procéder à des coupes claires dans les budgets : « Il faut trouver 1 M€, précise le vice-président, c’est peu ou prou la baisse de dotation de l’Etat qui atteint 800 000 € en 2014. Dans l’immédiat nous allons ralentir sur les investissements, ne pas en engager de nouveaux s’ils ne sont pas entamés sur 2014 ». Le budget 2015, le neuvième de cette intercommunalité créée en 2007, sera voté au printemps prochain, mais c’est maintenant qu’il faut en définir les contours : « A partir de là nous pourrons réécrire le projet de mandat, ajoute le V.-P., avec un plan prévisionnel d’investissement.» C’est à une sorte d’audit interne, sans le dire, que vont se livrer les élus en charge des finances (Daniel Gaude, maire de Chateauvillain est aussi conseiller délégué à l’exécution budgétaire) et leurs services : « Les objectifs principaux sont de ne pas dégrader la dette, ne pas créer d’augmentation sur la part de capital empruntée, maintenir et développer l’épargne brute, et dégager une capacité d’investissement… » Le budget 2013 s’établissait à 148 M€ (56 M€ en investissement ; 92 M€ en fonctionnement). Le budget primitif de 2014 s’établit à un niveau légèrement supérieur de 56,5 M€ en investissement, et 93,3M€ en fonctionnement. Plus de 30 % du budget de fonctionnement (une fois enlevée le montant de l’attribution de compensation de 19M€ reversée aux communes) est dévolu au personnel (700 salariés) à hauteur de 29M€ environ: « Pour ne pas alourdir la masse salariale, il faudra procéder à quelques  redéploiements, commente Jean-Pierre Girard. ». Evidemment la dette passe en budget de fonctionnement : « La capacité des désendettement de la communauté d’agglomération CAPI est 12-13 ans alors qu’il faudrait parvenir au niveau souhaitable de 8-9 ans, indique J.-P.Girard, nous pouvons emprunter 9 à 10 M€ par an. Il existe un pacte fiscal et financier entre les communes, explique M. Girard. Nous percevons un « FPIC » (sorte de fond de péréquation de l’Etat) à hauteur d’1 M€. La répartition en était de 60% pour les communes, 40% pour la CAPI, nous avons inversé les tendances, avec 40% pour les communes, 60% pour la Capi ; par ailleurs, nous allons partager les recettes de la taxe sur le foncier bâti sur les nouvelles ZAE (zones d’activités économiques, la CAPI possède déjà 27 ZAE). » Pour que cela fonctionne, il ne faut pas que des communes, les plus petites comme les plus grosses se sentent lésées : « Il s’agit donc de maintenir  une démarche solidaire de territoires… »  Les vice-présidents de la CAPI font le tour des 22 communes à la recherche d’économies à réaliser, ils vont à la chasse aux doublons : « Nous avons encore des doublons sur les services de voiries entre les différentes catégories de routes, précise Jean-Pierre Girard, il faudra bien étudier le dossier…la CAPI possède aussi 80 bâtiments dans la plupart des communes, il faudra en étudier la consommation en énergie, etc. » Du reste, un vice-président, Damien Michallet, maire de Satolas-et-Bonce, est spécifiquement en charge de la mutualisation. L’intercommunalité, par temps de crise budgétaire, prend alors tout son sens. Du reste, d’autres communes, ou intercommunalités voisines, qui n’auraient pas la taille requise  par la réforme des collectivités territoriales, seront appelées à rejoindre la CAPI dans les prochaines années.

Eric Séveyrat



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