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Capi - Cotisation foncière des entreprises : statu quo

Isère le 16 février 2014 - La Rédaction - Nord-Isère - article lu 973 fois

Mettre en place, dès l’année 2013, six paliers au lieu de 2 pour les montants des bases de la Cotisation foncière des entreprises : l’intention était louable.

Combiné à la fois avec la situation économique et… les échéances électorales, le vote ne pouvait qu’être positif. Il le fut donc le 17 décembre dernier à la Communauté d’agglomération Porte-des-Alpes. De ce fait, le montant de la C.F.E., cette contribution qui succède à la taxe professionnelle supprimée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, devait être revue  à la baisse, notamment pour les plus petits contribuables. Mais la loi de finances ayant été votée quelques jours après la délibération de la Capi, cette dernière ne peut donc pas avoir d’effet rétroactif. « Notre délibération a été rejetée par le contrôle de légalité. En conséquence, les mesures décidées unanimement le 17 décembre par les élus communautaires pour réduire réduire la CFE des plus petits contribuables ne peuvent pas être appliquées. Par contre, elles le seront en 2014 » explique-t-on à la Communauté d’agglomération  non sans préciser qu’il a été demandé aux services fiscaux de « faire preuve de souplesse ».
C’est pour faire face à de nouvelles dépenses que les élus communautaires avaient décidé, en octobre 2012, de revoir les bases servant au calcul de cette CFE. Ils comptaient ainsi sur une rentrée d’argent de 736 000 € susceptible de conforter le budget de l’agglo. Mais les effets réels de cette décision étaient plus conséquents qu’on ne l’avait imaginé. « Ainsi, pour certaines entreprises, la cotisation était passée de 141€ à 706€ » nous expliquait alors Eugène Rey, le grand argentier de la Capi. Dès cette année, et consciente de la situation économique, la Communauté d’agglomération a donc revu les bases servant aux calculs et mis en place plusieurs paliers.

J.S.



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