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Mesure sur les travailleurs détachés : la Capeb satisfaite mais...

le 17 avril 2015 - Aline Vincent - Immobilier et BTP - article lu 220 fois

Mesure sur les travailleurs détachés : la Capeb satisfaite mais...

La Capeb salue la publication le 1er avril du décret d'application de la loi « Savary » encadrant le travail détaché. Il demande maintenant un renforcement des moyens alloués aux contrôles des entreprises.

Le décret d'application relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal est paru au Journal officiel le 31 mars 2015. « La parution de ce décret est un première étape très positive, commente Patrick Liébus, président de la Capeb, satisfait par la publication de ce décret qu'il avait demandée au Président de la République lors d'une rencontre fin mars.

Mais « pour que ce texte ne demeure pas lettre morte, il reste à renforcer les contrôles sur le terrain, notamment en dehors des heures de travail et le week-end, pour que la loi soit appliquée sur tous les chantiers, grands et petits. Mais, nous attendons également la parution du décret permettant l'élaboration d'une liste noire d'entreprises identifiées comme ayant des pratiques illégales afin de les exclure des commandes publiques. Ce qui nécessite encore l'accord de la Cnil. Les pouvoirs publics ont maintenant les outils légaux pour lutter contre les entreprises qui dévoient le travail détaché et créent une concurrence déloyale forte pour nos entreprises. À une semaine de l'assemblée générale de la Capeb c'est un signal positif que le gouvernement envoie à la profession ».

Ce décret d'application de la Loi Savary propose en effet des mesures demandées de longue date par la Capeb et devrait permettre de mieux lutter contre les dérives du recours au travail détaché, « qui concurrencent de façon déloyale les entreprises de l'artisanat du bâtiment ». Le président Patrick Liébus avait fin mars rappelé au président de la République les mesures-clés, à effet immédiat, pour améliorer la situation du secteur du bâtiment qui traverse sa 3e année consécutive de baisse d'activité et a perdu 12 000 emplois en 2014 soit près de 30 par jour. Il a présenté 8 propositions pour relancer le bâtiment. Parmi les priorités, la baisse de la TVA à 5,5 % pour la rénovation, la sécurisation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (pour stimuler ce type de travaux, 60 000 entreprises se sont formées), la suppression du compte pénibilité, inapplicable dans les TPE.

Aline Vincent



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