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Les brevets, une clé juridique pour l'économie

Isère le 08 janvier 2017 - Laurent MARCHANDIAU - Vie juridique - article lu 130 fois

Les brevets, une clé juridique pour l'économie
DR (photo archives L'Essor) - Les brevets vont vers une harmonisation européenne

Présent depuis quatre ans à Grenoble, le cabinet niçois Hautier spécialisé dans la propriété intellectuelle et industrielle, renforce sa présence sur la capitale des Alpes en se dotant d'une équipe fixe comptant deux personnes. Entretien avec Quentin Bronchart, responsable de l'agence de Grenoble et mandataire européen en brevets.

Pourriez-vous présenter le cabinet Hautier ?

Fondé à Nice en 1892 et racheté il y a 52 ans par un aïeul de Nicolas Hautier le co-dirigeant actuel (avec Jean-Pascal Decobert), le cabinet est spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle et industrielle. Structure à taille humaine comptant 17-18 personnes, l’entreprise couvre l’ensemble des domaines liés à la propriété intellectuelle et industrielle, de la protection de marques, dessins et modèles aux brevets en passant par la rédaction de contrat de licence, l’accompagnement de nos clients dans les contentieux ainsi que l’évaluation financière de leur portefeuille immatériel (dans le cadre d’une vente de société par exemple.) Notre cabinet dispose de quatre implantations : Nice, son siège social, Sophia-Antipolis, Monaco et depuis quatre ans, Grenoble.

Pourquoi avoir fait le choix de vous implanter à Grenoble il y a quatre ans et de renforcer votre équipe tout récemment ?

Nous souhaitons renforcer notre proximité avec notre clientèle, en particulier avec un client important, le CEA, que nous accompagnons depuis de nombreuses années, par la présence sur place d’une équipe d’experts en brevets. Fort d’un savoir-faire reconnu en matière d’accompagnement de PME innovantes et de start-up sur le bassin de Sophia Antipolis (financement, protection et valorisation), nous souhaitons déployer ce savoir-faire auprès de sociétés innovantes du bassin grenoblois, pour certains, le second bassin d’incubation en France de start-up et de PME. Nous pourrons nous appuyer sur des synergies entre ces différentes technopoles. Depuis début 2016, nous avons fait le choix de renforcer notre présence en nous installant dans des locaux plus spacieux (au 155-157 cours Berriat à Grenoble) et en embauchant un nouvel ingénieur brevets. Notre domaine d’expertise se focalise sur les brevets en nous adressant à de nombreux secteurs tels que la micro-électronique, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), la physique, la mécanique de pointe et l’optique. Bien entendu, si nous avons une demande concernant un dépôt de marque, dessin ou modèle, nous faisons bénéficier nos clients de nos experts niçois.

En Europe, où en est l’harmonisation des dépôts de brevets ?

Nous nous rapprochons « furieusement » d’une Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au sein de l’Union Européenne. Il faut savoir qu’il existera sous peu deux formes de brevets européens : le brevet européen « traditionnel » et le brevet à effet unitaire (anciennement appelé communautaire). Lorsqu’une entreprise obtient un brevet européen, jusqu’aujourd’hui encore, la procédure veut qu’elle valide son brevet auprès de l’office national des brevets de chaque pays (l’INPI en France) dans lequel elle souhaite pourvoir faire valoir ses droits. Le nombre de pays européens couverts s’élève à 38 auxquels s’ajoutent deux états dits d’extension, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. A l’avenir, le brevet à effet unitaire permettra de simplifier encore les démarches tout en diminuant dans une certaine mesure les coûts de maintien en vigueur et de traduction. 25 pays de l’Union Européenne sont d’ores et déjà signataires. En cas de contentieux, la protection offerte par le brevet à effet unitaire est globale. Une seule juridiction, la Juridiction Unifiée du Brevet, sera à saisir contrairement au brevet européen où les poursuites sont à engager pays par pays.

Va-t-on vers une uniformisation juridique internationale en matière de dépôt et de protection des brevets ?

L’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet va dans ce sens. C’est encore loin d’être fait même s’il y a des coopérations entre l’Europe, le Japon et les États-Unis notamment pour mettre en commun leurs bases de données brevets et uniformiser leurs classifications par domaine technique. De plus, sous la présidence de Barak Obama, les USA ont modifié leur législation en la matière en optant pour la solution du « first inventor to file » (auparavant le « first to invent », ce qui créait moult contentieux.) Ceci montre un rapprochement plus que symbolique avec la solution du « first to file » encore retenue en Europe. Une harmonisation de la législation au niveau international nécessitera encore beaucoup d’efforts. De nombreux pays nous envient les outils de lutte contre la contrefaçon prévus par le droit français (récemment, ces outils ont encore été renforcés ).

Propos recueillis par Laurent Marchandiau

La protection des brevets, un axe stratégique pour le développement des entreprises​

Avoir la bonne idée ne fait pas tout, encore faut-il la protéger efficacement. C’est tout l’enjeu des structures spécialisées dans le conseil en propriété intellectuelle et industrielle tel que le cabinet Hautier. « Le dépôt de brevets est une manière de rendre tangible l’innovation des entreprises. C’est également un préalable à tout essor économique viable. Il faut d’abord que les sociétés protègent leurs innovations, avant de communiquer sur leurs produits et d’aller chercher des financements pour les exploiter », explique Quentin Bronchart, responsable de l’agence de Grenoble du cabinet Hautier. Un cabinet qui dispose non seulement d’un savoir-faire, mais également d’un panel d’outils permettant de couvrir tous les champs de protection tant au niveau national qu’européen et international.



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