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Me Laurent Maguet : « Une réforme déguisée de la carte judiciaire »

Isère le 21 juillet 2015 - Xavier ALIX - Avocats - article lu 1597 fois

Me Laurent Maguet : « Une réforme déguisée de la carte judiciaire »
Xavier Alix - Laurent Maguet succèdera à Estelle Gaillard comme bâtonnier de Bourgoin-Jallieu

Avocat depuis 1995, déjà à la tête du conseil de l'ordre de Bourgoin-Jallieu à deux reprises (en 2002-2003 et en 2010-2011), Me Laurent Maguet, 45 ans, succèdera à Estelle Gaillard en 2016 comme bâtonnier du barreau de Bourgoin-Jallieu. Entretien.

8 ans après la réforme de la carte judiciaire, la juridiction de Bourgoin-Jallieu est-elle assurée de son avenir ?

La réforme de la carte judiciaire n’est plus d’actualité. En revanche, la réforme des régimes contentieux et des règles de postulation constituent, je pense, une réforme déguisée de la carte judiciaire. Aujourd’hui, sont seulement habilités à postuler devant un  TGI (Tribunal de grande instance, Ndlr) les avocats inscrits au barreau qui est rattaché à ce même TGI. La loi Macron vient dire aux avocats du ressort d’une Cour d’appel qu’ils peuvent postuler devant n’importe quel TGI du ressort de cette même Cour d’appel (article 2 du projet de loi « régionalisant la postulation », Ndlr). Cela revient en fait à supprimer la postulation, ce qui risque ensuite de déboucher à la fin de TGI. Nous n’aurions ainsi plus que des chambres déconcentrées. Je parle seulement de risque car quid des décrets d’application ? Il faudra attendre. Mais la suppression des TGI reste une menace. Dans l’Isère, les juridictions de Grenoble et Chambéry sont elles-mêmes sous cette menace  au profit de Lyon.

Des économies budgétaires, la liberté de choisir son avocat, ne sont-elles pas nécessaires ?

La chancellerie manque cruellement d’argent. Mais en réalité, la concentration ne donne pas lieu à des économies d’échelle. Si c’était le cas on aurait constaté le résultat dans ce qui a déjà été entrepris à ce niveau dans le domaine politique...  Surtout dans, les plus grandes juridictions, les délais sont trois fois trop long : il faut six à huit mois d’attente pour une audience avec le juge des affaires familiales au TGI de Lyon contre deux mois maximum par exemple à Bourgoin-Jallieu. Les petites juridictions comme Gap, Valence, Vienne, Bourgoin-Jallieu peuvent compter sur des magistrats très compétents qui passent énormément de temps à leur bon fonctionnement. D’autre part, il y a aussi une question de principe autour du service public. Ce dernier n’a pas à faire des bénéfices. Le service public juridique est une fonction régalienne qui coûte mais pour un maillage juridictionnel qui évite trop de frais aux citoyens, son éloignement trop lointain des juridictions ou de la présence d’un avocat. Qui dit service public dit proximité et donc efficacité. Je serai dans la continuité de ma prédécesseur, c’est l’actualité - par exemple celle que l’on vient d’évoquer - qui décidera de mes actions.

Cette actualité peut-elle encore être unjour, la construction d‘une Cité judiciaire du Nord Isère (projet qui devait regrouper les tribunaux de Vienne et Bourgoin-Jallieu à Villefontaine) ?

Le projet est définitivement mort à mon avis. Dans le dernier rapport annuel de l’Apij (Agence publique pour l’immobilier d’entreprise), toute référence à cette Cité judiciaire a disparu. C’est pourtant une nécessité en Isère si on tient compte du nombre d’habitants, du tissu économique local. Et dommage quand on sait qu’il s’agissait de la seule création entreprise par la réforme de la carte judiciaire. On reste sur un statu quo et face à de nouvelles menaces qui nous ramènent à 2007. C’est une rengaine : notre chancellerie possède l’un des budgets les plus modestes par habitant de tous les pays du Conseil de l'Europe. C’est assez significatif de l’état d’esprit de nos gouvernants : pas de moyens, que de la communication. Les frais de justice ne sont pas réglés qu’il s’agisse des interprètes, experts… Tous ceux nécessaires à la bonne marche d’une enquête et au déroulé du jugement. Sans même parler d'autres dossiers comme les constructions de prisons lâchées au privé par des PPP au final plus coûteux ou encore de la réforme des mineurs, qu’un ministre de l’Economie se charge de réformer les professions juridiques en dit long sur le poids de la place Vendôme dans l’esprit de l’exécutif.

Propos recueillis par Xavier Alix

Le barreau de Bourgoin-Jallieu

38 avocats exercent actuellement au barreau de Bourgoin-Jallieu. « On approche les 40 : ce chiffre est en croissance continue depuis 15 ans, constate Laurent Maguet. Il faut dire outre le développement du territoire, que la suppression du stage après le diplôme va dans ce sens. Nous n'étions que 16 ou 17 je crois il y a 15 ans. C'est donc un barreau aussi jeune, avec une moyenne d'âge de 35-40 ans, que dynamique. »
 



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