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Un maire est aussi un employeur : comment bien gérer le personnel communal ?

Isère le 05 octobre 2015 - Caroline Thermoz-Liaudy - Vie juridique - article lu 249 fois

Un maire est aussi un employeur : comment bien gérer le personnel communal ?
stocklib - Fonctionnaires territoriaux, contracuels, vacataires...Les types de contrats sont multiple

En septembre, l'association des maires de l'Isère (AMI) et l'association des avocats conseils des collectivités (Afac) proposaient aux élus une réunion de formation et d'information au sujet de la responsabilité des maires devant les juges.

Un maire est aussi un employeur. Et un employeur qui doit faire face à différents types de contrats puisque parmi les salariés, cohabitent les fonctionnaires et les agents contractuels, dans un monde où, contrairement au secteur privé, le CDD est la norme et le CDI l’exception.

Les agents de la fonction publique territoriale ne sont pas souvent à l’origine de problème de contrats, puisque l’accès est soumis à des règlementations strictes, tant au niveau de l’accès, du déroulement de carrière, du salaire et de la sortie. Il est difficile de déroger à la règle. Concernant les contractuels, les libertés sont plus grandes.

Quelles sanctions pour les titulaires et les contractuels ?

Le point le plus sensible devant un juge reste celui des sanctions, et des questions prud’homales. Des différences de traitement existent là encore. « Tout agent public dispose d’un dossier personnel à compléter au fur et à mesure de la carrière et en cas de sanction, la motivation doit y être expliquée. » Depuis 1984, il existe par ailleurs des sanctions disciplinaires précises. Elles vont de l’avertissement à la révocation, en passant par l’exclusion temporaire et la rétrogradation d’échelon. Malgré les différentes sanctions déjà prévues, et les causes qui  y ont conduit, l’application n’est pas toujours évidente, explique Me Michel Fessler, avocat au barreau de Grenoble et membre de l’Afac. « Au cours de son audience, un conseil de discipline donne un avis que le maire n’est pas obligé de suivre. Mais il existe aussi un conseil de discipline de recours. Si la sanction prononcée est plus haute que celle qui avait été préconisée, et que le recours confirme l’avis, cet avis s’impose au maire… (que l’on peut à  nouveau contester au tribunal administratif.)» A noter aussi que pour un fonctionnaire, l’expulsion temporaire est de 4 mois maximum et que l’agent continue de percevoir son salaire.

Le non-titulaire lui, risque une mise à pied pouvant aller jusqu’à 6 mois, et les sanctions qu’il encoure en cas d’erreur sont moins nombreuses, allant du blâme au licenciement sans préavis. Licenciement qui ne peut se faire sans qu’on en ait expliqué précisément les raisons, ou sans entretien préalable. Un niveau des indemnités, la personne licenciée peut percevoir jusqu’à ½ mois de salaire par année d’ancienneté. De même, lorsque le licenciement est prononcé, l’employeur doit tenir compte du solde des congés payés, et d’une éventuelle période de préavis.

Les emplois fonctionnels

Certains emplois, dits « fonctionnels », sont aussi soumis au rythme des élections. La fonction de DGS par exemple, se veut investie de la confiance de l’exécutif. Les textes prévoient donc qu’après une échéance électorale, dans un délai de 6 mois, on retire ses fonctions au DGS en cas de mésentente. Un entretien préalable est alors obligatoire, de même qu’une information au conseil municipal, même si celui-ci n’a pas pouvoir de décision. Quant au DGS, s’il était fonctionnaire, il retrouve son emploi de cadre A. S’il était contractuel, il devra tenter de faire valoir ses talents auprès d’une autre collectivité, ou entreprise.

Caroline Thermoz-Liaudy

 

Quels contrats pour les périscolaires ?

Lors de la réunion d’information organisée par l’AMI et l’Afac, une question a quelque peu agacé certains élus, par son caractère insoluble aux yeux des maires. Elle a été lancée après une précision de Me Fessler : « La vacation n’existe pas juridiquement ». Et par conséquent, il n’existe pas, aux yeux de la loi, de vacataires, là où il en existe aux yeux des maires. Un problème particulièrement difficile pour les personnels périscolaires, rendus indispensables par la réforme des rythmes scolaires. Car certains maires emploient des personnels à  hauteur de 1 heure 30 par jour, entre les périodes de vacances scolaires. Or, les CDD ne sont pas reconductibles à l’infini… La solution n’a pas été trouvée ce jour-là.



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