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Sénateur Bernard Fournier : « Nous allons vers un territoire à deux vitesses »

Loire le 19 juin 2015 - Louis Thubert - Politique - article lu 121 fois

Sénateur Bernard Fournier : « Nous allons vers un territoire à deux vitesses »
Mathieu Ozanam - Bernard Fournier le 30 avril au cours de la manifestation des élus

Sénateur de la Loire (groupe Les Républicains), Bernard Fournier se bat contre la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Alors que la loi NOTRe doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée le 24 juin, il dénonce « l'assassinat des communes et des départements ». Une disparition qui engendrerait de surcroît des coûts élevés.

Que redoutez-vous dans la loi NOTRe ?

C'est une loi fourre-tout et complexe. L'élection au suffrage universel des conseillers communautaires (au lieu du fléchage sur les listes, en vigueur actuellement, Ndlr) pose des problèmes de légitimité face aux grandes. Les transferts de compétences automatiques aussi vont être compliqués. Ce que l'on constate, via notamment des rapports pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF) que je préside pour le département, c'est que plus les transferts remontent haut, plus cela coûte cher. Par exemple, dans une petite commune, deux curages d'une lagune coûtaient 800 €. L'intercommunalité a repris la compétence, et un seul curage est revenu à 5 000 € ! La suppression des syndicats mixtes, par exemple à vocation intercommunale (Sivom) engendre des soucis également. Ce sont des structures qui ont fait leurs preuves et qui ne coûtent rien à l'Etat ! L'Etat souhaite assassiner les communes et les départements, c'est toujours l'objectif de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Les intercommunalités, qui monteraient encore en puissance avec la loi NOTRe, peuvent-elles jouer un rôle intermédiaire intéressant selon vous ?

Oui, et elles sont nécessaires, car certains services doivent être mutualisés. Mais il ne faut pour autant pas supprimer les Départements, qui ont un rôle à jouer au niveau de la répartition des recettes. Une petite commune touche 64 € de dotations, une grande, 120 €. Les départements permettent d'équilibrer entre des intercommunalités puissantes et d'autres plus petites. Sinon, on va vers un territoire à deux vitesses.

Que compte faire l'AMRF ?

Mobiliser la population des territoires sur ce que souhaite la ministre avec cette loi. Pour cela, nous allons mettre des bandeaux et des crêpes noirs sur les panneaux d'entrée des communes rurales, du 20 au 29 juin. Nous allons aussi nous adresser aux députés, avec une manifestation d'élus devant l'Assemblée nationale, comme nous avons manifesté devant la préfecture de la Loire le 30 avril. Les élus locaux sont connus et appréciés des citoyens, en cela ils ont un rôle essentiel à jouer pour restaurer la confiance entre le peuple et ses représentants.

Propos recueilllis par Louis Thubert



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