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Barreau de Paris : enfin le goût des autres

Isère le 27 octobre 2015 - Xavier ALIX - Avocats - article lu 484 fois

Barreau de Paris : enfin le goût des autres
Sévim Sonmez - Le barreau de Vienne, au centre: Fabrice Posta

Une première. Dans un contexte de crise autour du financement de l'aide juridictionnelle qui a provoqué la grève nationale des avocats, le bâtonnier élu du barreau de Paris, représentant la moitié des avocats français, a décidé de se rapprocher des conférences régionales. La Conférence des barreaux de Rhône-Alpes (Cobra) l'accueillera le 5 novembre à Vienne.

« Ce que l’on espère de cette rencontre ? Que le barreau de Paris soit désormais sur la même longueur d’onde que le CNB (Conseil national des barreaux, Ndlr). » Le président de la Cobra, Conférence des barreaux de Rhône-Alpes, Fabrice Posta, est ravi de l’initiative de Frédéric Sicard.

Le bâtonnier élu du barreau de Paris entrera en fonction avec Dominique Attias pour vice bâtonnière au 1er janvier 2016. Fin juin 2015, à peine élu, le successeur de Pierre-Olivier Sur réalisait déjà une « première » en se rendant à la Conférence des bâtonniers des 164 barreaux non parisiens. Une venue symbolique suggérant le début de relations nouvelles. Le barreau de Paris et ses 30 000 avocats n’ayant pas vraiment l’habitude de coopérer avec les 30 000 autres avocats français que représente la Conférence des bâtonniers. L’hyper centralisation française, et en conséquence des intérêts différents, expliquent leur coexistence. Elle provoque par ailleurs une confusion : c’est par exemple très souvent le barreau de Paris qui est sollicité par les médias nationaux - non moins jacobins - pour parler au nom des avocats. Et sa voix, qui habituellement ignore celle de la Conférence de barreaux, diverge fréquemment de celle du CNB, actuellement présidé par le Grenoblois Pascal Eydoux. Or, c’est bien « le CNB qui est censé être le représentant de notre profession, rappelle Fabrice Posta, face à l’Etat, notre profession ne fait donc pas bloc. Les gouvernants profitent de ces différents sons de cloches. »

Plus pour très longtemps ? C’est ce qu’espère la Cobra, comme les autres conférences régionales des barreaux, une fois la « tournée » de Frédéric Sicard achevée. Car c’est là aussi une révolution dans la relation entre le barreau de Paris et les autres : Frédéric Sicard a décidé de venir à la rencontre de chacune des 10 conférences régionales (qui forment la Conférence des bâtonniers). Après celle du Grand sud-ouest, c’est Rhône-Alpes qui va le recevoir. Ce sera le jeudi 5 novembre à Vienne. Former un bloc face au gouvernement en fondant de nouvelles relations : l’initiative est d’autant plus d’actualité dans le contexte de crise grave entre Etat et avocats. Le projet de loi de financement de l’aide juridictionnelle a d’ailleurs déjà uni au moins temporairement ces derniers. Des décennies que le dispositif d’accès à la justice pour tous est délaissé par l’Etat comme la Justice tout court d’ailleurs, la France étant dans les pays de l’UE lui accordant le budget le plus maigre.

Alors que beaucoup d’avocats commis d’office travaillent déjà à perte, alors que la rétribution sur l’aide juridictionnelle n’a pas été revalorisée depuis 2007, l’Etat espérait solutionner son manque d’investissement en diminuant cette même rétribution de 30 à 70 % selon la nature des affaires, en taxant le chiffre d’affaires des avocats et en ponctionnant leurs fonds Carpa1 de 5 puis 10 M€, le fonds parisien étant bénéficiaire, ce qui est loin d’être le cas ailleurs. Ces fonds servent d’ailleurs à financer une gestion déléguée par l’Etat (indemniser les consultations gratuites, la gestion des gardes à vues, des commis d’office etc). La mesure envisagée a cependant été modifiée par le ministère de la Justice le 21 octobre : on parle maintenant d’utiliser cette ponction pour financer le projet de portail Internet Portalis qui devrait… retirer une certaine masse de travail aux avocats ! 

En attendant, l’Etat ignore toujours leur suggestion : taxer à 1 % les contrats d’assurance comptant une aide financière en cas de procès. Si peu utilisée par les assurés que leurs assurances en tirent des bénéfices gigantesques...

Xavier Alix

1Caisse des règlements pécuniaires des avocats, organisme intraprofessionel

 

La grève totale

Les nouvelles négociations menées avec le ministère de la Justice en début de semaine n’ayant toujours pas abouti à un accord, mercredi à l’heure nous bouclions cette édition, les barreaux de Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne continuaient à suivre l’appel du CNB à « la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre à 18 h date de convocation du bureau du CNB. » Un durcissement du mouvement auquel la charge de CRS il y a 10 jours sur des avocats lillois bloquant leur palais de justice n’est pas étrangère.



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