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Avocats en grève

Isère le 19 novembre 2014 - Eric Séveyrat - Isère rhodanienne - article lu 673 fois

Les avocats devaient faire la grève des gardes à vue, des audiences du tribunal pour enfants, des commissions d’office, des consultations gratuites à Bourgoin-Jallieu et Vienne, comme dans de nombreux barreaux de France.

En mobilisant ainsi leurs troupes, les bâtonniers protestent contre les réformes touchant leur profession, comme le projet d'ouverture du capital des cabinets et la création du statut d'avocat d'entreprise salarié. Le barreau de Grenoble sensibilisé au problème, n’était pas sur le même mode d’action, préférant : « Les rencontres avec les élus, le préfet, et le lobbying, explique le bâtonnier du barreau de Grenoble, Arnaud Mathieu. La grève fragiliserait trop le système […]» Les avocats, surtout dans les barreaux de taille modeste (30-35 avocats à Vienne et Bourgoin contre plus de 400 à Grenoble), craignent la fin du monopole de la postulation, ce qui pourrait mettre les cabinets en péril économique (les avocats ont un privilège de la postulation devant le tribunal de grande instance de leur ressort). Le projet découlant de la loi serait une postulation à l’intérieur de chacune des cours d’Appel.
L’instance du CNB (conseil national des barreaux, qui contient celui de Paris) n’appelant pas à la grève (le barreau grenoblois est sur cette ligne), alors que la conférence des bâtonniers (barreaux hors Paris) est favorable sur ce dossier à la grève. L’objectif est d'obtenir le retrait des textes de lois, et le doublement de l'aide juridictionnelle. Il reste peu de temps avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, début décembre, avant d'être examiné au Parlement en janvier.
La réforme des professions juridiques a déjà entraîné une série de grèves, des huissiers et des notaires, et une manifestation générale des professions libérales en septembre et octobre derniers. Dans le viseur d’Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Economie, les professions libérales, étaient en colère. L’ambiance n’est guère meilleure 1 mois plus tard. La lutte vise maintenant la Loi « Macron », le ministère de l’Economie et des Finances n'ayant que peu concédé sur l’essentiel : « Dans le premier projet (Montebourg), note le bâtonnier de la capitale des Alpes, on avait la territorialité nationale, la création de la profession de l’avocat d’entreprise, et l’ouverture des capitaux des cabinets tous azimuts […] pour donner une image Carrefour ou n’importe qui aurait pu ouvrir un cabinet d’avocat du droit de la consommation […] ce qui était inacceptable[…] le deuxième projet est adouci, il comporte la territorialité réduite à la cour d’appel, l’ouverture des capitaux une majorité de profession juridique (notaires…), et l’instauration du secret professionnel pour la profession de juriste. »
Affaire à suivre.
Eric Séveyrat



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