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Prud'hommes de Roanne : nouvelle baisse des affaires

Loire le 24 janvier 2015 - Aline VINCENT - Tribunaux - article lu 262 fois

Prud'hommes de Roanne : nouvelle baisse des affaires

L'année 2014 s'est traduite par une baisse de l'activité pour la juridiction roannaise. Invitée à l'audience : l'actualité législative avec l'introduction de la notion de la pénibilité du travail jugée complexe à appliquer et la loi Macron.

"La justice du travail est malade", lançait d'entrée de jeu Jean-Christophe Michard, substitut du procureur de la République. Parmi les exemples : « le déficit de l'autorité des décisions avec un taux d'appel en France atteignant un niveau record à 66 % », tout soulignant que celui de Roanne se situe sous la barre des 50 % (47 % en baisse par rapport aux 56 % en 2013). Bernard Gabert, président pour l'année 2014 (collège employeurs), a commenté les statistiques de l'année écoulée.

Le nombre d'affaires nouvelles à reculé de 15 % (215 contre 253 en 2013). Le secteur industrie a enregistré 30 nouvelles affaires contre une moyenne de 85 sur les 4 dernières années (avec une pointe à 107 en 2013). Le secteur du commerce est passé de 47 à 40 affaires en 2014. A noter que les « activités diverses » ont doublé, passant de 32 à 64. Globalement, le stock d'affaires à traiter s'est réduit de 18 %. La durée des affaires terminées est tombée à 10.9 mois contre 13,5 mois en 2013. Avant de passer la parole à Jocelyne Gaudry (collège salariés), qui prend la présidence en 2015, il a commenté l'actualité juridique avec l'introduction dans les textes de la pénibilité du travail.

S'il n'en n'a pas contesté la légitimité, il a souligné que le compte individuel de pénibilité serait très difficile à mettre en place. « Le législateur n'a pas su solutionner le problème ». Il rappelait au passage la complexité du Code du travail français, « poids lourd champion toutes catégories avec à ce jour 10 795 articles. Alors que 95 % des entreprises françaises comptent moins de 10 salariés, on mesure la grande insécurité juridique du chef d'entreprise ». De son côté, Jocelyne Gaudry, faisant allusion à la loi Macron qui sera débattue ce lundi 26 janvier, estimait que « ce n'est pas en favorisant la concurrence entre salariés et en dérèglementant le droit du travail qu'on peut espérer un retour rapide à la croissance et la création massive d'emplois ».

Elle commentait également les conséquences selon elle de la loi votée le 14 décembre dernier supprimant les élections prud'homales au suffrage universel, les remplaçant pas une désignation des conseillers en fonction de la représentativité syndicale « privant ainsi des milliers de chômeurs de leur droit de vote ».

Aline Vincent



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