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Prud'hommes de Saint-Etienne : saisines en hausse

Loire le 16 janvier 2014 - Xavier Alix - Agglomération stéphanoise - article lu 772 fois

« La situation de crise perdure ».

Président pour encore quelques minutes, Raymond Abrial ouvrait l’audience solennelle en rappelant une activité « juridique soutenue. Avec notamment les affaires de l’amiante. » Les saisines ont en effet fortement augmenté : 1 257 affaires en 2013 dont 117 en référés contre 781 en 2012. La conciliation est passée de 7,2 % à 9,18 % : « encourageant (l’objectif fixé par la Cour d’appel est de 15 %, Ndlr) mais la conciliation, c’est notre prérogative première », soulignait R. Abrial pour qui les Prud’hommes sont une institution se portant « plutôt bien » mais entrant « dans une période charnière. »
« Un chantier est ouvert » fait, dit-il « d’attaques » : « après la réforme de la carte judiciaire, l’instauration de la rupture conventionnelle, les accords de sécurisation de l’emploi diminuant la possibilité de saisine, la baisse des effectifs, la suppression en 2014 de la contribution à l’aide juridictionnelle… Le but annoncé : abandonner le traitement juridictionnel des conflits du travail ! » Allusion au rapport Marshall rendu à la ministre en décembre et à la probable fin des élections pour des désignations en 2015 : « supprimerait-on les élections de représentations nationales sous prétexte d’une participation à 30 % ? »
Le procureur de la République Jean-Daniel Regnaud, se voulait, lui, rassurant : « à l’horizon 2015, de nouveaux greffiers devraient renforcer les effectifs. Quant au rapport qui vient de sortir, ils n’engagent que ceux qui les font ! Il y a un écueil financier : passer d’un système à l’autre “consommerait“ beaucoup de magistrats et il en manque déjà 230 (en France, Ndlr). » 
Président pour 2014, Pierre Cimaz, du collège employeur, tenait un autre discours que son prédécesseur, certes d’interrogations sur le plan Marshall, mais favorable à la désignation. « La participation est en constante diminution. Toute économie est bienvenue en ces temps difficiles. » Auparavant, il avait insisté sur le fait « que le droit d’agir en justice ne permet pas d’esquiver la nécessité pour le demandeur de justifier, non seulement des fautes qu’il impute à l’autre partie, mais aussi du lien de cause à effet. » Il insistait à deux reprises sur la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers : « nous devons impérativement utiliser la radiation lorsque les parties, après plusieurs renvois ne respectent pas le calendrier pourtant accepté».
A noter enfin, le départ à la retraite au 31 décembre de Joseph Minotta, directeur du greffe. Saint-Etienne fonctionne donc actuellement sans directeur et en attendant une nomination bénéficie de l’affectation à temps partiel par la Cour d’appel de Lyon de Sylvie Bonjour, directrice du greffe du tribunal de police de Lyon.

Xavier Alix
 

Les conciliations totales sont au nombre de 86 sur 986 affaires terminées, soit 8,7 %. Un pourcentage inférieur à la cible de 15 % fixée par la Cour d’appel. Les décisions de fond s’élèvent à 497 dont 54 avec le juge départiteur 10,9 % légèrement au dessus des 10 % d’objectif. Il faut encore diminuer ce pourcentage pour éviter une augmentation du délai de traitement



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