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André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale : « Je fais confiance aux élus ! »

Isère le 14 octobre 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1838 fois

André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale : « Je fais confiance aux élus ! »
(D.R.)

Le président de la République l’a dit, « la réforme territoriale dégagera des économies » et le Premier Ministre l’a répété, cette réforme « illustre notre détermination à réduire la dépense publique ».  Ainsi le transfert aux régions de plusieurs compétences départementales pourrait permettre d’aboutir à des économies d’échelle, de supprimer les doublons éventuels et d’assurer des gains sur la commande publique et les appels d’offres.

De même, les mutualisations entre communes et intercommunalités sont un grand gisement d’économies potentielles.  Tout cela demandera du temps et dépendra de la volonté des élus : à eux d’en saisir les opportunités. Ce qui ne fait aucun doute, c’est que les Français considèrent les économies comme l’objectif premier de la réforme, tous les sondages le confirment.


La future métropole Grenoble, et d’autres en France, ne risquent t’elles pas de tomber dans l’écueil que vous avez vous-même rencontré au CG 38 lors du transfert de de l’Etat vers le département lors de la loi de décentralisation de 2004, sans les moyens associés adéquats ? (surcoût des transferts)


La question des transferts, cette fois, se pose différemment puisqu’il n’est quasiment pas question de transférer des compétences de l’Etat vers les collectivités mais plutôt des collectivités entre elles. Nous ne devrions donc pas avoir à raisonner en termes de surcoûts mais plutôt de partage équilibré des ressources.

Que répondez-vous à deux griefs faits à la réforme : l’inégalité entre territoires richement dotés et les territoires ruraux ou montagnards ? Le risque de complexité des nouvelles super régions, super métropoles, super inter communautés, et de leur manque de réactivité et de proximité aux besoins des citoyens ?

Les territoires qualifiés de ruraux – ce qui recouvre des situations en fait bien différentes – ne sont pas forcément ceux qui bénéficient le moins des dotations de l’Etat. De plus, il existe un système de péréquation entre les collectivités qui avantage logiquement les territoires les moins favorisés.  Pour autant, il y a effectivement des territoires que le Sénateur de la Lozère, Alain Bertrand, qualifiait, dans un récent rapport, de « hyper-ruraux ». Certains territoires de montagne entrent dans cette catégorie et plusieurs éléments permettent de cerner cette réalité : l’enclavement, une faible densité de peuplement, le vieillissement de la population, de faibles ressources financières, un manque d’équipements et de services. Cela se traduit concrètement dans la vie des gens par le dépérissement des centre-bourgs, l’exode des jeunes, la disparition des commerces et des services de proximité, l’éloignement des liaisons ferroviaires, des réseaux de télécommunication défaillants, la désertification médicale. Ces territoires méritent que l’on s’intéresse particulièrement à leur devenir et c’est le sens des Assises des ruralités lancées par le Premier ministre. D’une manière générale, l’avenir des territoires ruraux mérite d’être envisagé en harmonie et non antagonisme systématique avec les territoires urbains.
S’agissant du second « grief », il me semble que c’est la situation actuelle, avec les divers niveaux du fameux « millefeuille » territorial qui atteint les sommets en matière de complexité. A plus forte raison si on ajoute aux 36 700 communes, aux 2 100 intercommunalités, aux 101 départements et aux 22 régions, les diverses structures intermédiaires, à l’instar des 13 400 syndicats de communes. Notre organisation territoriale a vieilli : moyens de communication, circulation des données, modes de vie, si notre société a beaucoup changé, depuis vingt ans, notre organisation administrative n’a pas suivi. La réforme territoriale a justement pour objectif de simplifier tout cela car les Français et même les élus ont de plus en plus de mal à se repérer.

Quelles sont principales étapes/échéances de la disparition du conseil départemental, prévue en 2020 ?

Les Départements vont se concentrer sur le cœur de leurs compétences : la solidarité sociale et territoriale et on sait qu’elles sont majeures, particulièrement en temps de crise. A long terme, le Premier ministre a indiqué que l’évolution des départements pourrait se faire différemment selon les territoires, justement pour tenir compte des caractéristiques et des difficultés des territoires ruraux et hyper-ruraux.  La mise en place de la réforme territoriale, conjuguée à la constitution de la Métropole de Grenoble en janvier 2015 ne va-t-elle pas avoir d’effets induits comme le désengagement prématuré de communes de l’Isère sur des compétences « sensibles » et stratégiques comme celle de l’emploi ou du partenariat économique par exemple.  L’heure n’est pas au désengagement mais à l’expérimentation, afin que la nouvelle organisation issue de la réforme territoriale soit mise en œuvre de manière pragmatique et efficace. De ce point de vue, l'Isère se prépare effectivement à jouer un  rôle de département pionnier. En effet, nous réfléchissons avec les élus concernés à la manière dont nous pourrions anticiper le transfert de certaines compétences du département vers des intercommunalités volontaires. Nous travaillons également avec la région, pour envisager comment elle pourrait utiliser (là-aussi dans le cadre de ses futures compétences) l’organisation territoriale du Conseil général-je pense en particulier à nos 13 Maisons du département. La réforme territoriale est en fait, une opportunité et sa réussite dépend, pour une large part, de la manière dont les élus sauront se l’approprier. Je leur fais confiance.



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