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AxleTech: 250 salariés demandent 7,5 M€ d'indemnisation

Loire le 14 octobre 2015 - Denis Meynard - Vie juridique - article lu 555 fois

AxleTech: 250 salariés demandent 7,5 M€ d'indemnisation
Google map - AxleTech estime ne pas être responsable d'éventuelles fautes commises par les précédents propriétaires de l'entreprise

Le conseil des Prud'hommes de Saint-Etienne, saisi pour un « préjudice d'anxiété » du à une exposition à l'amiante, rendra sa décision le 26 novembre.

250 anciens salariés de l’entreprise entreprise stéphanoise de mécanique Soma, devenu AxleTech, après avoir changé plusieurs fois de nom et d’actionnaires ont demandé 7,5 M€ d’indemnités à leur ex-employeur pour leur exposition à l’amiante, devant le conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.

La décision a été mise en délibéré au 26 novembre. Au cours de l’audience délocalisée dans l’amphithéâtre de la Cité du Design de Saint-Etienne, où environ 180 des requérants avaient fait le déplacement, leur avocat a demandé pour chacun 30 000 € de dédommagement au titre du « préjudice d’anxiété ». Selon les parties civiles, une dizaine de leurs ex-collègues serait décédée des suites d’une maladie professionnelle en lien avec leur exposition à des poussières d’amiante.

Le fabricant d’éléments de transmission et de ponts roulants pour les poids-lourds Soma, créé en 1932, a employé jusqu’à 2 400 personnes sur ce site et d’autres de plus petites tailles, situés en Haute-Loire. Après avoir changé plusieurs fois de nom et de propriétaire, l’entreprise renommée AxleTech appartient actuellement au groupe américain Carlyle. Elle emploie 260 personnes.

Selon l’avocat des plaignants, Me François Lafforgue, AxleTech « constitue la même entité juridique que les sociétés Meritor et Rockwell qui l’ont précédée sur le même site et elle est responsable du passif de Soma, qui pour sa part avait été liquidée ». Une affirmation qui, au cours d’un débat très juridique, a été contestée par ses deux confrères, lesquels représentaient d’une part AxleTech, et d’autre part le liquidateur de Soma.

L’audience a été émaillée d’un incident conduisant la présidente à faire évacuer un ex-salarié qui avait interpellé une avocate de défense. Dans sa composition spécifique pour l’examen des litiges entre les cadres et leur employeur, le conseil de Prud’hommes stéphanois avait examiné la veille les requêtes similaires de trois cadres, pour lesquels il a mis sa décision en délibéré au 25 novembre.

Denis Meynard

 



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