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Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne : « il faut traiter correctement les juges bénévoles »

Loire le 12 mai 2015 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 878 fois

Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne : « il faut traiter correctement les juges bénévoles »

Le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne explique pourquoi les juges consulaires ont cessé leur activité, pour la deuxième fois en six mois.

Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a donc suspendu une nouvelle fois ses audiences depuis lundi ?

C’est en effet la deuxième suspension, après celle qui est intervenue en décembre dernier. Concrètement les audiences sont tenues, mais les affaires renvoyées à une date ultérieure. En matière de procédures collectives, les déclarations de cessation de paiement sont enrôlées, mais elles ne seront pas traitées le mercredi après-midi. En l’absence d’ouverture de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, les salariés qui le nécessiteraient ne pourront donc pas être pris en charge par l’AGS (Assurance garantie des salaires).

Tous les tribunaux de commerce ne sont pas mis en grève, notamment en Rhône-Alpes ?

L’immense majorité des 134 tribunaux de commerce du pays ont voté comme nous. Mais il est vrai que certains tels que Lyon, Villefranche-sur-Saône ou Romans se sont distingués en ne suivant pas le mouvement.

Au terme du projet de réforme soumis au vote du Sénat, le tribunal de Saint-Etienne perdrait les plus gros dossiers de procédure collective au profit de celui de Lyon ?

Ce serait le cas pour les affaires concernant les entreprises de plus de 150 salariés ou de 20 M€ de chiffre d’affaires. La Conférence générale des tribunaux de commerce de France tente de faire réviser à la hausse ces seuils. On peut se demander pourquoi les juges lyonnais seraient plus compétents que nous. Mais au-delà, c’est pour nous une question de refus du principe de spécialisation des tribunaux de commerce qui est posée, car le nombre de gros dossiers concernés est en fait symbolique, de l’ordre de 150 par an à l’échelle de la France.

Que craignez-vous si le volet Macron de la réforme est adopté ?

une démobilisation générale des juges consulaire qui, je le rappelle, sont des bénévoles, au service d'une justice qui fonctionne rapidement et sans coût pour les contribuables. N'oublions pas qu'en cas de doute sur notre travail le parquet a le pouvoir de dépayser les dossiers ou de faire appel de nos décisions. Ce qui n'arrive pratiquement jamais.

On priverait aussi le justiciable de la proximité qui lui est actuellement offerte. Outre les déplacements que cela entraînerait, cela induit une suppression de la fibre locale et de l’intérêt pour le territoire. Nous souhaitions aussi que la prévention reste entre les mains de la juridiction consulaire locale, quel que soit la taille des entreprises concernées.

Le mouvement de mécontentement de décembre dernier vous a-t-il permis d’obtenir satisfaction, avec par exemple l’abandon du projet de création de postes de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce ?

Pas vraiment, car l’échevinage fait toujours partie d’un second volet de la réforme des tribunaux de commerce qui sera présenté par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il comprend d’autres mesures qui nous déplaisent, telles que la fixation d’une limite d’âge à 72 ans, ou bien encore la création d’un fichier national automatisé des juges ayant été sanctionnés. Tout cela est très désagréable pour les bénévoles que nous sommes, surtout quand on sait qu’il manque déjà 500 juges pour la justice de droit commun et que ce nombre doublerait si on voulait nous remplacer de la sorte.

Propos recueillis par Denis Meynard

Service minimum à Roanne

Les juges du tribunal de commerce de Roanne, présidé par Guy Delorme, se sont prononcés eux-aussi pour la suspension des audiences, à compter du 11 mai. Mais ils ont prévu d’assurer un service minimum pour l’audience de procédures collectives qui a lieu toutes les deux semaines. Avec le traitement des nouveaux dossiers arrivant sur déclaration de cessation de paiement de l’entreprise (et pas ceux sur assignation d’un créancier). Ainsi que les conversions en liquidation de procédures en cours et les plans de cessions, dans les deux cas si les entreprises comptent des salariés.

 



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