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Aide juridictionnelle : Les avocats ligériens maintiennent la pression

Loire le 28 octobre 2015 - Mathieu Ozanam - Avocats - article lu 647 fois

Aide juridictionnelle : Les avocats ligériens maintiennent la pression
Mathieu Ozanam - Les avocats portaient une cravate rouge pour manifester leur colère

L'annulation du projet de ponction des fonds Carpa décidée par la garde des Sceaux Christiane Taubira n'a pas suffi à apaiser la colère des avocats. La grève se poursuit à Saint-Etienne et Roanne.

Ils étaient près de 80 à Saint-Etienne et une quarantaine à Roanne à manifester lundi 26 octobre devant les Palais de Justice pour protester contre la réforme de l’aide juridictionnelle.

A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire, les avocats du barreau de Roanne ont fait savoir par voie de communiqué qu'ils poursuivraient leur mouvement de grève au moins jusqu'au lundi 2 novembre, avec possibilité de reconduction en cas d'échec des négociations avec la Chancellerie qui a accepté de reprendre le dialogue. Ils rappellent que « l'aide juridictionnelle constitue un fondement essentiel de la démocratie », mais qu'une réforme digne de ce nom est réclamée depuis des décennies. Ils soulignent notamment que sa rétribution n'a pas été relevée depuis 2007. Ils exigent donc « le retrait  de la totalité de l'article 15 du projet de la loi de finances 2016 pour permettre la revalorisation de l'UV sans réduction des barèmes ».

Ils tiennent également à rappeler « leur mission de service public assurée au quotidien et leur engagement sans faille auprès des citoyens, que ce soit au cours des permanences pénales, des consultations gratuites au titre de l'aide juridictionnelle quand ils travaillent à la défense de leurs clients et qu'ils sont juste indemnisés ». Enfin, ils dénoncent « les violences inacceptables subies par des avocats dans l'enceinte des Palais de Justice de Lille, Toulouse et Boulogne-sur-Mer, avec emploi des forces de l'ordre.

Le barreau de Saint-Etienne toujours aussi déterminé

Même tonalité pour l’Ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne qui a décidé le principe d’une grève générale jusqu’au mercredi 28 octobre, « avec possibilité d’une reconduction de cette mesure jusqu’à la fin de cette semaine en cas d’échec des négociations en cours avec la Chancellerie ». Car au-delà de la ponction des fonds Carpa pour financer une partie de l’aide juridictionnelle, les avocats dénoncent « le désengagement de l’Etat alors que la profession contribue à hauteur de 17 M€ au fonctionnement du système », ainsi que la « rétribution dérisoire perçue par les avocats n’a pas été revalorisée depuis 2007 alors que le projet de la Chancellerie prévoit une diminution du nombre d’unités de valeur dans la quasi-totalité des contentieux. » Ils demandent en conséquence une « réforme pérenne de l’aide juridictionnelle ». Pour les justiciables, de nombreux dossiers étaient renvoyés à une date ultérieure.

Aline Vincent et Mathieu Ozanam

Les avocats du barreau de Roanne lundi 26 octobre



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