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Actions Natixis : la cour d’appel de Grenoble condamne la banque populaire des Alpes

Isère le 01 janvier 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1224 fois

Actions Natixis : la cour d’appel de Grenoble condamne la banque populaire des Alpes
(D.R.)

La cour d'appel de Grenoble a condamné la banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis et dénonçait un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.

L'arrêt de la cour d'appel, rendu le 17 décembre confirme un premier jugement du tribunal d'instance de Grenoble, rendu en septembre 2011.
En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d'affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui ont souscrit des actions de Natixis, qui venait d'être introduite en bourse. A cette époque ces actions étaient massivement proposées dans le réseau des banques populaires et des caisses d'épargne du groupe BPCE. Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis a entrainé l'effondrement de l'action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. L’apiculteur, revend ses actions début 2010, alors que leur cours est à 3,618 euros, soit une moins-value de 8.292 euros.
Dans son arrêt la cour d'appel a estimé que la BPA avait "manqué à ses obligations d'information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu'elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu'il n'était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées". Elle l'accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d'intérêts" résultant de l'acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses"…Peut-être de quoi faire jurisprudence…

C.T-L. avec l’AFP



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