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Accessibilité : les associations ne veulent pas de délai

Isère le 02 août 2014 - Caroline Thermoz-Liaudy - Région grenobloise - article lu 668 fois

Accessibilité : les associations ne veulent pas de délai
Les difficultés de la vie quotidienne ne seront pas réglées en 2015 (D.R.)

Savoir que les lieux publics et les commerces pourront bénéficier de délais pour se mettre aux normes d’accessibilité, voire de dérogations,  ne plait pas au CDTHED.

C’est pourquoi  le comité, par le biais de son président Henry Galy avait adressé un premier courrier au député isérois Michel Issindou (PS). En réponse, l’élu écrivait le 19 juin dernier. « […] ce projet de loi vise à remédier, dans une approche réaliste, aux échecs de la loi du 11 février 2005. Il entend répondre aux demandes de nombreuses collectivités et commerces durement frappés par la crise dont les équilibres financiers pourraient se trouver déraisonnablement mis en danger par l'obligation de financer des travaux d'accessibilité d'ici à 2015.[…] Mais ce texte ne se contente pas d'assouplir la contrainte pesant sur ces acteurs. Il innove en ce qu'il vient créer les outils nécessaires à la réalisation effective des travaux » Ces outils aideront la création d'un « agenda d'accessibilité programmée ». 
Une réponse qui n’a pas suffi au CDTHED qui répondait à son tour dans un nouveau courrier. «Comme vous le dites vous-même, le Projet de Loi d'habilitation des ordonnances en question a pour but premier d'« assouplir la contrainte » pour « répondre » à des demandes d'ordre économique des collectivités et commerces « durement frappés par la crise ». Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous : ce projet de loi est bien dicté par les lobbies, comme l'ont dénoncé à juste titre les participants au rassemblement national du 13 mai et les 225 000 signataires de la pétition « Accessibilité : la liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus ! ». Il ne répond pas aux besoins des 11 millions de personnes (selon l'INSEE) atteintes d'une ou plusieurs incapacités». Et de surenchérir : « il ne s'agit dans ce projet que d'économie à très courte vue qui ignore totalement le coût social énorme de la non-accessibilité, qui n'a jamais été pris en compte par le Gouvernement. » Et de conclure, (non sans énumérer les différentes oppositions à l’ordonnance), par cette demande : «   La seule chose qui pourrait nous rassurer, ce serait un engagement clair de votre part à prendre en compte les attentes des personnes handicapées ou vieillissantes en votant contre le Projet de loi ! »
Quelques semaines plus tard, alors que la loi a été ratifiée et promulguée, nous avons contacté Henry Galy. « Le gouvernement va donc prononcer une série d’ordonnances pour revoir les normes, mais on ne connait pas le contenu. On ne sait pas comment. Nous craignons que sur toutes les demandes de délais faites en préfecture, la plupart soit accordées par défaut. » regrette le président du CDTHED. Qui plus est, aucun contrôle ne sera fait à compter du 1er janvier, les sanctions ne pourront arriver que s’il y a plainte. « Certaines associations pourront le faire, mais pour l’exemple car le travail est trop lourd pour être réalisé de manière exhaustive. » Quant à la suite du combat : « Nous allons certainement demander un autre rendez-vous à M.Issindou dans le courant de l’été, mais il faut être réaliste, nous ne changerons pas les choses nous tout seuls. En revanche, il faut continuer les mobilisations plus fortes dans toute la France. »

Caroline Thermoz-Liaudy



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