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A 45 : les collectivités piégées

Loire le 26 février 2015 - Xavier ALIX - Collectivités locales - article lu 431 fois

A 45 : les collectivités piégées

Le montant de la subvention d'équilibre est enfin tombé : 845 M€ sur 1,2 Md € que coûte le projet. Département et Saint-Etienne Métropole pourront-ils en supporter 25 % conformément à leur engagement ?

Tout simplement ahurissant. Lors de leur rencontre à Paris avec le secrétaire d’Etat aux Transports jeudi 19 février, les présidents du conseil général de la Loire et de Saint-Etienne Métropole n’ont pas eu le droit au détail des réponses fournies par les entreprises en septembre dernier. Une pierre de plus à l’édifice de dédain dont ont régulièrement fait preuve les gouvernements successifs vis-à-vis du dossier et d’élus, représentants de centaines de milliers de Ligériens majeurs, pour beaucoup vaccinés et contribuables.
Contacté par l’Essor Affiches, le secrétariat d’Etat aux transports a fait savoir, bien sûr sans surprise, qu’il n’avait « pas d’éléments » à nous transmettre...
Dans un communiqué commun, conseil général et agglomération ont regretté que le gouvernement ne les ait « pas véritablement associés » à la rédaction du cahier des charges alors qu’il s'était engagé à un suivi partenarial. Impossible par exemple de savoir sur quel trafic tablent les offres ! Seules informations, certes capitales, obtenues ce 19 février de haute lutte : la durée de la concession - 55 ans (!) -, le montant du péage trajet simple sur 48 km en voiture (5 € TTC) et surtout la subvention d’équilibre : 845 M€ !


211 M€ à donner chacun


En 2010 puis 2011, Département, CCI Saint-Etienne/Montbrison et Saint-Etienne Métropole, certes moins catégoriques en 2011, disaient que de « l’aveu même des concessionnaires » cette subvention à donner à l’entreprise retentenue ne serait pas nécessaire… L’évolution conditions bancaires et du prix de matériaux auraient donc fait passer la nécessité de cette aide de 0… à 845 M€ en 3 ans ! Reste que priés de s’engager financièrement par l’Etat qui envisageait alors la subvention à 700 M€, l'agglomération et Département ont signé en novembre 2011 pour une prise en charge à 25 % chacun. Engagement annulé par la Justice, apparemment sans que cela provoque de véritables conséquences (lire l’Essor-Affiches du 30 janvier dernier).
Mais comment, dans un contexte de réduction de dotations d’Etat, d'annonces de non augmentation des impôts, de tentatives de maîtrise voire de réduction des dettes publics et enfin de perspectives économiques incertaines, les deux collectivités pourraient-elles plomber leur investissement des années à venir de 211 M€ chacun ?
En étalant longuement l’amortissement et à condition de « faire des choix », « c’est possible », estiment G. Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole et B. Bonne président du conseil général, qui a logiquement décidé d’attendre les élections départementales de mars avant toute décision. Tous les deux retiennent avant tout l’engagement définitif de l’Etat. « On a jamais été aussi prêt, estime G. Perdriau, faire un autre appel d’offre comme dit Maurice Vincent, ce serait repousser les travaux de 10 ans. » Ils appellent enfin à l’aide les Rhodaniens et les Auvergnats ainsi que la future assemblée régionale Rhône-Alpes-Auvergne qui sera issue des urnes en décembre prochain. Et donc pour l’heure, les formations candidates… L’A 89 ne retire-t-elle cependant pas tout argument de liaison inter régionales à l'A 45 pouvant potentiellement les copnvaincre ?

Et la Dup n'est plus valable après en 2020 !

Aide ou pas des voisins, si les assemblées de Métropole et du Département accordent leur financement, les travaux pourraient débuter en 2021. Un an après la fin de validité de la Dup (Déclaration d'utilité publique) obtenue en 2008. En novembre dernier, nous apprenions que si les travaux débutaient en 2020, il ne devrait pas être compliqué, c’est même apparemment classique, d’obtenir de la part du Conseil d’état, qui doit trancher dans un tel cas comme le veut la procédure, l’autorisation de proroger la Dup.
Une demande que doit cependant déposer et motiver… le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie (dont relève actuellement le secrétariat d’état aux Transports) au moins 6 mois avant la fin de la validité d’une Dup (12 ans) afin d’éviter de reprendre la procédure à zéro, l’enquête publique notamment. Si les travaux, eux, n’avaient pas encore démarré à cette date, l’argumentation se devrait d’être beaucoup plus détaillée. A moins que le ministère ne constate alors l’infaisabilité du projet. Par exemple pour raisons financières...

Xavier Alix

 

Concession : gagnants en combien de temps ?
L’Etat n’ayant pas jugé utile de transmettre aux Ligériens, doubles contributeurs via leurs impôts locaux et nationaux, le détail des propositions (une seule est dans le cahier des charges selon M. Vincent), impossible de savoir combien de temps la mise de 355 M€, la part revenant aux concessionnaires, sera remboursée, le projet coûtant 1,2 Md€. La fondation Terra nova, réputée politiquement à gauche, qui a publié en novembre 2014 une étude sur les concessions autoroutières assure que le taux de rendement interne (TRI) des groupes est fixé selon des standards internationaux entre 9 et 12 %. « Malgré le peu de risque, une certaine frénésie capitalistique empêche d’envisager un rendement à 2 ou 3 %, précise R. Perez, auteur de l’étude. Il faut ajouter, il est vrai, le contexte de réticence générale à investir. » Selon Terra nova, le coût - moyen - d’exploitation en France est de 3 cents le km parcouru par une voiture. On peut estimer les charges financières d’un projet de 355 M€ sur une concession de 55 ans à environ 10 M€ par an. L’A 45, 48 km, a été précédemment présentée sur une fréquentation estimée à 35 000 véhicules. 5 € de péage donne 63,87 M€ par an de chiffre d’affaires. Tout le monde ne paiera pas 48 km mais certains types de véhicules payeront plus que 5 € sur 48 km… Si on déduit 10 M€ de charges financières annuelles, une charge d’exploitation à 18,4 M€ sur la base de 3 cents, la marge est de 35,47 M€ par an avant impôt. « L’Etat récupérant en gros 40 % du chiffres d’affaires », précise R. Perez, on obtient 21,3 M€ nets par an. Dans ces conditions, après la 16e année de concession (il y en a 55 avec l’A 45), les 355 M€ sont remboursés. Attention, cette évaluation est très théorique, les charges d’exploitation étant sans doute plus élevés dans le cas A 45, celles financières incertaines. Mais à l’État de fournir les données qu’il possède…



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