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58e Congrès des maires : se plier à la mutualisation

Isère le 14 octobre 2015 - Xavier ALIX - Collectivités locales - article lu 173 fois

58e Congrès des maires : se plier à la mutualisation
stocklib - Face aux restrictions budgétaires, la mutualisation, obligation contrainte ou voulue

900 élus et 150 invités parmi les plus hautes autorités civiles et militaires du département. Bien plus que son assemblée générale le congrès de l'Association des maires de l'Isère (Ami) tenu samedi à Saint-Maurice-l'Exil est LE grand rassemblement des élus communaux et par delà, intercommunaux, isérois. C'est aussi l'occasion d'un salon consacré à la gestion. Contexte budgétaire oblige, l'Ami a choisi de donner pour thème à ce rendez-vous « la mutualisation dans les collectivités locales ».

Un cri d’alarme. Un de plus. Le 19 septembre dernier, plus d’une commune et intercommunalité iséroises participaient à la mobilisation nationale de l’AMF (Association des maires de France). Symboliquement fixé en pleine Journées du patrimoine, cet appel du 19 septembre cherchait à sensibiliser les citoyens sur les baisses des dotations de l'Etat et leurs conséquences pour les communes et intercommunalités.

Des années déjà que les collectivités locales subissent le gel ou le recul des dotations de diverses natures de l’Etat suite à sa tardive prise de conscience de la nécessité de freiner le déficit public. Mais le nouvel effort réclamé donne le tournis : le projet de loi de finances 2014 a prévu une diminution d’1,5 Md € de l’enveloppe globale pour les collectivités cette année-là, puis de 3,67 Md€ par an jusqu’en 2017 (dont 2 Md€ pour les communes et intercommunalités). La dotation 2017 aux collectivités sera ainsi inférieure de 11 Md € à celle de 2014 et en retrait de 12,5 Md € par rapport à 2013. Selon le Monde qui se base sur les données du ministère de l’Economie et des finances, entre 2012 et 2014, Grenoble a déjà perdu sur ses recettes venant des dotations 2,621 M€, Vienne 378 000 €, Bourgoin-Jallieu 261 000 €, Echirolles 670 000 €, Saint-Martin-d’Hères 361 000 €…

Via la parole de ses préfets ou encore de l’Isérois André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, l’Etat se justifie en rappelant que sur un plan national et triennal (2015, 2016, 2017) d’économie de 50 Md €, l’effort imposé aux collectivités locales est proportionnel à leur poids dans la dépense publique : soit autour de 20 % (environ 245 Md € sur 1 250 Md€). Sauf « que même si les élus locaux acceptent de participer à cet effort », soulignait un communiqué de la CC Bièvre Isère à l’occasion de la Journée du 19 septembre, ils jugent leur part à trop importante puisqu’on leur demande de supporter « 25 % de la réduction du déficit public alors qu’ils ne représentent que 9,5 % de la dette… »

Pour André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, cet effort « correspond à 1,6 % des revenus des collectivités ». Ce ne serait donc pas un étranglement. En outre il est « équitablement réparti entre riches et pauvres. » L’ex président du conseil départemental de l’Isère souligne aussi la hausse « des effectifs de la fonction publique territoriale, de l’ordre d’1,6 % par an » tout en reconnaissant le paradoxe dont souffre les élus locaux : une population qui veut toujours plus de services pour le moins d’impôts possibles. Conclusion : « la solution réside de plus en plus dans la rationalisation de la gestion locale et notamment dans la mutualisation. Les élus en sont de plus en plus conscients1. » Et inquiets aussi. Pour l’investissement et les services publics, voire même l’indépendance financière des communes. Selon François Baroin, maire de Troyes et président de l’AMF entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle d’ici fin 2015. Exagération pour la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu qui parle de « seulement » 1 300 communes en situation d’alerte, dans le cadre d'une « situation courante ».

Reste que « tous les élus ont désormais en tête la réduction du déficit budgétaire de la France et ses répercussions douloureuses, constate Daniel Vitte, président de l’Ami (Association des maires de l’Isère). Nous avons le devoir de mieux faire par rapport aux habitants. Nous devons continuer à réduire des coûts de fonctionnement, mutualiser davantage. Le choix, effectué démocratiquement, du thème de la table ronde de notre 58e congrès - “la mutualisation dans les collectivités locales“ - s’explique facilement par ce contexte. » Lors de ce congrès, l’Ami a décidé de mettre en valeur lors des exemples de mutualisation à la fois sur du fonctionnement mais aussi de l’investissement. « Nous présentons par exemple l’initiative de la Ville de Voiron et de la communauté d’agglomération du Pays voironnais qui ont décidé de mutualiser le poste très spécialisé de DRH (ainsi que d'autres fonction supports), la seconde mettant à disposition de la première son DRH, explique Daniel Vitte, Nous présentons aussi les réaménagements d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs menées à Torchefelon en commun entre la commune et la communauté de communes de la Vallée de l’Hien. Cela a donné lieu à des économies substantielles. Ces initiatives font l’objet de conventions. Il y a bien d’autres exemples dont nous pouvons nous inspirer. » 

Sécurisé juridiquement

Cette mutualisation entre collectivités locales peut-elle dépasser le cadre de la relation commune-intercommunalité ? « Bien sûr, estime Daniel Vitte, rien est concrétisé mais on peut imaginer une collaboration communes/intercommunalités avec le conseil départemental par exemple sur le déneigement, des travaux de voiries qui se présentent en même temps sur le même secteur. Comment imaginer faire des bénéfices, par rapport aux marchés ? Pas simple mais autant y réfléchir. On peut aussi imaginer des collaborations de personnel avec les hôpitaux, les CCI sur la démarche économique, et pourquoi pas avec le privé…»

Cependant, ne serait-ce qu’au niveau du personnel, bien des communes, notamment rurales, ont depuis longtemps déjà lancé le principe de mutualisation, sur le temps de travail d’une secrétaire de mairie par exemple. Ce qui a changé c’est que « la loi est venue entériner de bonnes pratiques », explique le secrétariat d’Etat à la Réforme territoriale interrogé à ce sujet. « Les petites communes isolées avaient par exemple du mal à recruter pour un quart ou un mi temps des secrétaires de mairie capables de se charger des marchés publics, de se pencher sur des budgets, la législation. Certaines intercommunalités avaient donc créé des  pools administratifs intercommunaux. » Pas interdit mais non sécurisé légalement. Et le risque existe : en 2007, la France avait par exemple été mise en demeure par l’UE au sujet de la mutualisation suite à des plaintes de lobbys privés à propos d’opérations communes sur la création de cuisine centrale. L’UE a fini par trancher qu’il s’agissait d’intérêt général et donc que l’initiative pouvait se réaliser malgré les traités. A condition de légiférer.

La loi RCT de 2010 a ainsi prévu l’élaboration de schémas de mutualisation des services entre communes et communautés, à partir de 2015. La loi NOTRe (article 74) en a précisé et sécurisé le calendrier. La loi fixe également un rendez-vous régulier. A chaque début de mandat, les communes et leur communauté doivent désormais réfléchir à leur organisation commune pour trouver une meilleure efficacité de leurs services conduisant, à terme, à une optimisation financière. De même les lois de 2010 et 2015 ont permis la création de services communs -  administratif, service juridique, communication ressources humaines, service de paie, voirie etc. - entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice par les communes de compétences non transférées à l’EPCI. Il est ainsi possible désormais de passer des conventions de forme descendante : un service  de la communauté mis à disposition d‘une commune. Mais aussi ascendante : la commune, et pas forcément la ville centre, met à disposition d’une communauté un de ses services.

Xavier Alix

1 Sources : L’Opinion, 29 septembre 2015

« Le souffle n’y est pas »

Directeur de recherche CNRS en sciences politiques à l’IEP de Grenoble, Alain Faure est l’un de deux « grands témoins de la table ronde sur la mutualisation.

«  La mutualisation est aujourd’hui vue comme une sorte d’évidence. Ce qui est curieux, et sans doute regrettable, c’est que l’angle abordé est systématiquement technique. Je veux dire seulement technique. On est loin des grands idéaux sur l’esprit de mutualité, le souffle n’y est pas. D’ailleurs, des exemples de mutualisations hors cadre intercommunal, on en trouve finalement peu. L’intercommunalité, elle-même n’a jamais été vraiment réalisée avec entrain. Mais mise en œuvre sur un angle avant tout gestionnaire et financier, sous la contrainte. Dans les discours, il n’y a pas cette idée, du moins généralisée, que face aux évolutions sociales, il faut encadrer autrement l’action publique. Et l’idée que l’intérêt général se joue avant tout à l’échelle de l’Etat et des communes persiste. Or, le monde a changé, la mobilité des individus modifie les besoins de service public. Le défi est de penser certaines priorités -  sur l'emploi, le résidentiel, l'environnement - à une autre échelle. La question va se poser de façon criante pour les grandes intercommunalités en formation comme pour les grandes régions avec pour toile de fond des services publics qui appréhendent globalement les enjeux ruraux, périurbains et métropolitains. Il n'y a pas d'un côté l'agriculture, la nature et le tourisme et de l'autre les bouchons, la culture et les emplois. Les services publics doivent prendre les problèmes non pas en fonction du lieu où les gens dorment mais à partir de tout ce qui fait leur quotidien. Il manque à la Réforme territoriale une articulation entre les grands territoires en formation. On continue à réfléchir par bloc - telle collectivité, telle tâche - en additionnant les interventions… »



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