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50 M€ d'impôts en moins pour les sociétés dans la Loire grâce au CICE

Loire le 09 janvier 2015 - Daniel BRIGNON - Actualités - article lu 452 fois

50 M€ d'impôts en moins pour les sociétés dans la Loire grâce au CICE
Daniel Brignon - Jacques Oziol ne relève pas de difficulté particulière dans l'adoption du dispositif par les entreprises de la Loire

Le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, représenterait dans la Loire un montant de l'ordre de 50 M€ pour l'année 2013 imputés sur l'impôt des sociétés redevable en 2014 de 7 000 à 8 000 entreprises du département.

Le CICE représente pour l’année 2013, un montant de créances de 8,7 Md€ en France, d’après le rapport 2014 du comité de suivi du crédit d’impôt établi en septembre dernier. Dans la Loire, Jacques Oziol, directeur du pôle fiscal de la Direction départementale des finances publiques estime à un montant de l’ordre de 50 M€ le crédit d’impôt pour 2013, avec cette précaution que dans l’état actuel des données recueillies par l’administration tout n’est pas tout à fait consolidé, compte tenu des clôtures tardives des comptes de sociétés qui n’interviennent pour certaines qu’au 30 septembre. Rappelons que le CICE, imputable sur l’impôt sur les sociétés redevable l’année suivante, s’applique à toutes les entreprises à un taux de 4 % de la masse salariale pour 2013, taux qui sera porté à 6 % pour l’année 2014.
Ce montant relevé de 50 M€ pour 2013 concernerait de 7 000 à 8 000 entreprises du département autant dire une part majoritaire des employeurs de la Loire. « Nous n’avons pas identifié de manière récurrente des entreprises qui ne se sont pas inscrites dans le dispositif assez largement adopté », admet Jacques Oziol.
D’autres chiffres indiquent par ailleurs un usage assez intensif du dispositif de préfinancement du CICE par BPI France qui dans la Loire annonce avoir crédité au seul premier trimestre de 2014, 271 entreprises d’un préfinancement pour un montant total de 20 M€.
Les entreprises peuvent solliciter en effet un préfinancement en trésorerie du crédit d’impôt qui leur serait imputable l’année suivante, crédit couvert directement par l’administration fiscale auprès de BPI France. Le dispositif a été rapidement saisi par les entreprises. BPI France a assuré pour un montant de 800 M€ de préfinancement du CICE en 2013 en France fait savoir l’administration fiscale.
Daniel Brignon



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