L’accumulation de réglementations et de directives européennes sur les politiques publiques de l’eau se répercute directement sur les collectivités locales. En charge de l’assainissement, de la prévention des risques de l’eau et de l’information des particuliers, les communes et intercommunalités se trouvent face à une véritable inflation législative qui entraine bien souvent de pharamineuses dépenses. Les maires de l’Isère, via leur association AMI, se sont réunis mercredi dernier, à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, afin d’échanger avec des professionnels du droit et pour leur faire part de leur problématique telle que l’explique Me Philippe Wüthrich, notaire à Rives : « Nous abordons d’habitude des thématiques plus classiques, telles que l’urbanisme, mais il y a une réelle demande des élus de se renseigner et d’échanger au sujet des politiques publiques de l’eau. Cela est certainement dû à la perspective de devoir contrôler toutes les installations d’assainissement non-collectif de leurs administrés (SPANC). » En effet, en plus de l’assainissement collectif des eaux usées ou encore de l’aménagement des berges susceptibles d’être inondées, les collectivités voient maintenant se profiler une nouvelle contrainte, coûteuse en moyens humains et logistiques. « D’ici à décembre 2012 les communes devront avoir contrôlées toutes les installations d’assainissement non-collectif sur leur territoire. Elles peuvent s’en charger elles-mêmes bien sûr, mais cette mission peut aussi faire l’objet d’une délégation de service public. » ajoute Me Wüthrich. Afin de mutualiser les coûts de ces onéreuses politiques publiques de l’eau, les maires s’appuieront certainement sur leurs intercommunalités.

Maxime Fléaux

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