Gérer son patrimoine aujourd’hui n’est pas simple. « Tous les trimestres, une loi de finance rectificative tombe, rendant toute visibilité en matière de patrimoine impossible », déplore Me Jean-Gabriel Nebout.  « Aussi mieux vaut-il prévoir pour pouvoir gérer » propose-t-il.
« Le patrimoine au carrefour du droit, de l’économie et de la sociologie est en pleine mutation, rappelle-t-il.  Les actifs sont majoritairement financiers, la propriété n’est plus matière, (immeuble) mais valeur (finance). La notion statique du patrimoine n’existe plus. Par la redistribution, la transmission, le patrimoine est un instrument de solidarité familiale ». 
En matière civile, les règlements juridiques remontant au Code Civil de 1804  ont « été toilettés », compte tenu de l’évolution des mÅ“urs : création du pacs en matière de concubinage (lois de 1999 et 2006), régimes matrimoniaux (loi de 2006), gestion des biens des incapables majeurs et mineurs (lois de 2001, 2006), donation (loi de 2006), successions et protections du conjoint survivant (lois de 2001, 2006).
« Côté finance, la crise économique actuelle  bouleverse les certitudes », souligne Me Nebout. Des questions se posent : qu’en est-il des placements financiers à court, moyen ou long terme ? Des placements immobiliers ou monétaires ? Quelles ressources pour les actifs ? Quel avenir pour les retraites ? Quelles solutions pour les dettes souveraines ? Faut-il relancer l’inflation ? Faut-il sortir de la zone euro ? …

Inflation des textes fiscaux

La fiscalité  jouera-t-elle un rôle central ? interroge le notaire. « Pour développer ou protéger son patrimoine, il faudra le mettre à l’abri de la redoutable érosion fiscale qui supplante l’érosion monétaire », indique Me Nebout qui  souligne l’inflation des textes fiscaux de l’année 2011… « Quatre lois de finances rectificatives à la loi de finance pour 2011, la dernière étant en cours d’examen à l’assemblée nationale ».
Face à l’inflation et l’instabilité fiscale,  il  propose :  pour le couple, la protection du dernier survivant, soit le mariage, avec une adaptation du régime matrimonial, en tenant compte des recompositions matrimoniales. Soit un pacs organisé, complété par des dispositions de dernières volontés.
Pour les descendants : une transmission anticipée qui reste d’actualité avec comme possibilité la donation partage entre générations avec réserve d’usufruit au profit du donateur. Pour la retraite : la détention en pleine propriété de la résidence principale, et éventuellement le coût d’entrée dans une maison de retraite médicalisée. 
Enfin, pour les plus optimistes Me Nebout conseille de profiter de la vie !

Béatrice Perrod-Bonnamour

Le notaire  invité par le Cedage du Roannais a donné à la CCIT, le 28 novembre,  une conférence sous le titre : « La gestion patrimoniale au regard des nouvelles dispositions législatives ».  Lire notre N° du 2 décembre sur l’AG du Cedage.

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