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Première rencontre sur la médiation du tribunal administratif de Grenoble

Isère le 20 mars 2015 - Anne LE NOEL - Avocats - article lu 697 fois

Première rencontre sur la médiation du tribunal administratif de Grenoble
ALN

Alternative aux recours à la justice, la méditation est une solution économique et rapide à la résolution de certains litiges. Le Tribunal administratif, l'ordre des avocats et le centre de médiation commerciale de la chambre de commerce de Grenoble ont proposé une journée de sensibilisation aux professionnels.

« J’ai fait un rêve… réunir la juridiction administrative, le monde économique, les juges et les avocats ensemble autour d’un débat de droit public» a plaidé le bâtonnier Jean-Yves Balestas en introduction de cette première rencontre. Rêve exaucé à la CCI avec un succès inattendu puisque plus de 140 professionnels et responsables de services juridiques, magistrats et universitaires des quatre départements, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie ont répondu à l’appel. Face à l’augmentation des contentieux et l’engorgement des dossiers en attente, la médiation est encore peu sollicitée par les magistrats, alors qu’elle confirme au fil de l’eau son efficacité. « Sur la vingtaine de médiations que nous avons ordonnées en 18 mois, la moitié se sont rapidement soldées par un accord, 4 n’ont pas abouties et les autres sont en cours » se félicite le vice président du tribunal Stéphane Wegner.

De la culture du conflit à celle de la conciliation

Les professionnels qui ont franchi le pas sont unanimes : la médiation offre non seulement une simplicité administrative, mais aussi la possibilité de s’abstraire des arcans guerriers et punitifs des décisions  judiciaires aux conséquences humaines souvent irréversibles. « Le juge commence à comprendre que son rôle n’est pas toujours obligatoirement de trancher, mais de pacifier » explique un avocat conciliateur. Se concentrant sur les racines des conflits et l’affect des protagonistes, le médiateur révèle ce qui se cache derrière bon nombre d’affaires et l’instrumentalisation des faits: manque de reconnaissance des employeurs, perte de dignité, blocage relationnel,…la médiation réussie présente enfin des vertus réparatrices et constructives pour les deux parties. Jean Vaylet, Président de la CCI va même plus loin. Dans 50% des cas traités au centre de médiation commerciale, les relations d’affaires entre les parties augmentent après la médiation. Les tables-rondes ont illustré des cas typiques de désamorçage de conflits au sein de  collectivités et dans le droit commun. Les débats se sont principalement concentrés sur l’adéquation de la médiation aux cadres réglementaires administratifs parfois contraignants.

Un cadre encore expérimental, qui se professionnalise en Isère

Précurseurs en France de l’expérimentation de la médiation, le Tribunal Administratif, la ville, le conseil des avocats, le conseil général et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale ont signé une convention en juin 2013. Le centre de médiation de la CCI figure comme l’un des plus actifs de l’hexagone. L’objectif de cette dernière initiative « promotionnelle » est l’extension de la convention, ou de son esprit,  à tout le sillon alpin et de contribuer à l’élaboration d’un cadre réglementaire national.

Anne Le Noël



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