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Le portage salarial reconnu comme branche professionnelle

Loire le 11 janvier 2017 - Aline Vincent - Économie - article lu 252 fois

Le portage salarial reconnu comme branche professionnelle
PEPS - Signature au ministère du travail (Hubert Camus à la gauche de la ministre)

Le portage salarial a été officiellement reconnu comme branche d'activité professionnelle le 1er décembre dernier par le ministère du Travail. Une réponse aux mutations de l'économie en France.

Le création de la branche d'activité professionnelle du portage salarial est l'aboutissement d'une ordonnance d'avril 2015 qui en avait déjà dessiné le cadre. Elle avait été ratifiée en août 2016. Le 1er décembre, le portage salarial était officiellement reconnu à l'issue d'une rencontre entre des représentants du Peps, premier syndicat du portage salarial, et la ministre du Travail Myriam El Khomri. Ce rendez-vous a fini d'encadrer la profession. Il aboutit parallèlement à la création d'une commission mixte paritaire ouvrant la négociation à une convention collective. Pour Hubert Camus, président du Peps et co-fondateur d'ABC portage, « dans un contexte où le gouvernement veut réduire le nombre de branches d'activités professionnelles, ce résultat montre d'autant plus l'importance que le gouvernement accorde au portage salarial, secteur d'avenir pour l'emploi. C'est une excellente nouvelle pour les professionnels indépendants. Cette reconnaissance devrait favoriser le développement de cette forme d'emploi en répondant aux besoins d'une nouvelle organisation du travail. »

Dans un contexte de chômage, le portage salarial s'adapte aux évolutions du paysage économique. Par son statut innovant, il garantit à l'indépendant qui opte pour cette formule une meilleure protection sociale et un accompagnement durable. « Le renforcement de la protection juridique de nos indépendants « portés » est une avancée importante ", confirme Caroline Portier en charge du marketing chez ABC Portage. L'entreprise créée en 2004 par Hubert Camus et Renaud Vendel est présente dans les grandes villes de France dont Lyon et compte des clients dans tous les départements. ABC Portage compte à ce jour 9 600 « portés ». Parmi eux, 2 800 sont suivis par sa filiale spécialisée dans le portage salarial immobilier FCI Immobilier, un domaine qui fait de plus en plus appel aux indépendants.

Protéger contre la précarisation

« L'administration fiscale réalise qu'il se passe quelque chose », témoigne Alexis Mermet, associé au sein de Tipi Portage, créé en 2008 à Villefranche-sur-Saône. « Les travailleurs ont besoin de protection tandis que le monde du travail s'ubérise avec un grand risque de précarisation. On crée un cadre juridique qui répond à cette attente dans un contexte dans lequel de plus en plus d'entreprises optent pour la sous-traitance de compétences au lieu d'embaucher. On aurait pu penser que la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009 allait tuer notre activité. C'est le contraire qui s'est passé. On a libéré une énergie. »

Il faut distinguer deux types de portage, celui des indépendants qui recherchent la simplification d'un fonctionnement pour se concentrer exclusivement sur leur cœur de métier (Tipi Portage gérait jusqu'ici uniquement cette catégorie) et le portage salarial avec un vrai statut de salarié (spécialité d'ABS Portage). Dans le premier cas, moyennant une commission de 8 % du chiffre d'affaires réalisé par l'indépendant, Tipi Portage se charge de gérer sa couverture RC, sa protection sociale (maladie, prévoyance, retraite...), la déduction de ses frais réels et les contraintes administratives en général. « La relation avec notre porté est commerciale. Elle est établie via un contrat de prestataire de service. Ce n'est pas notre salarié comme dans l'intérim par exemple, même s'il s'agit parfois de missions ponctuelles. Mais le droit au chômage représente aujourd'hui une demande de plus en plus importante. Pour pouvoir proposer ce statut de salarié, nous allons créer une nouvelle filiale. »

Aline Vincent

Le portage salarial en chiffres en France

42 % de croissance du chiffre d'affaires du secteur entre 2012 et 2015
600 M€ de chiffre d'affaires en 2015
55 % de part moyenne de cadres dans le nombre total de salariés portés
50 000 de personnes portées
Plus de 250 entreprises de portage salarial en 2015
De 3 % à 10 % : fourchette des commissions 
(Sources PEPS et étude Xerfi août 2016)
Une étude américaine prévoit qu'en 2020 aux Etats-Unis, 50 % des travailleurs sous traiteront leurs compétences sous le statut d'indépendant.



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