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Le bulletin de paie simplifié : essai réussi

Loire le 13 mars 2017 - Aline Vincent - Vie juridique

Le bulletin de paie simplifié : essai réussi
© Stocklib / Andriy Popov

Le bulletin de paie simplifié dont le processus a été lancé par le gouvernement a passé avec succès la phase de test dans une dizaine d'entreprises françaises. Il devrait être généralisé à partir de 2018.

A la demande du gouvernement, dix entreprises pilotes se sont engagées volontairement dans la démarche en 2016. Testé au cours de l'année dernière, près de 100 000 salariés ont bénéficié du bulletin de paie simplifié. Il en ressort des usagers satisfaits et peu de dysfonctionnements. Ceux-ci ont d'ailleurs été rapidement corrigés au terme de l'expérimentation. Les chefs de projet des sociétés pilotes estiment que le nouveau bulletin peut être créé « sans difficulté majeure ». Le rapport remis le 13 février aux ministres du Travail Myriam El Khomri, du Budget Christian Eckert et de la Simplification Jean-Vincent Placé, fournit un bilan détaillé positif, tout en préconisant quelques « adaptations ». Le bulletin de paie clarifié a été étendu au 1er janvier dernier à des entreprises de plus de 300 salariés. Il devrait être généralisé en 2018. Le gouvernement pourrait d'ores et déjà procéder aux évolutions réglementaires et techniques nécessaires à sa mise en œuvre. Dès cette année, les employeurs pourront remettre les fiches de paie à leurs salariés par voie électronique.

Cette simplification répond à un objectif fixé par le président de la République et son gouvernement. La démarche a été menée autour de deux préoccupations : rendre la fiche de paie plus compréhensible par chaque salarié et faciliter la mission de l'entreprise en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle présente trop de lacunes avec accumulation de mentions et d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, rendant incompréhensible le calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur en comportant des informations trop nombreuses... Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs. Il tiendra également compte des éventuelles exonérations de l'Etat dont la société pourrait bénéficier, laissant apparaître le montant total des allégements de cotisations pour plus de transparence.

Compréhensible et lisible

Entre autres modifications, le bulletin clarifié regroupera les cotisations par thèmes (santé, retraite, chômage). Il ressort du récent rapport que les changements qui plaisent le plus aux salariés (78 %) sont le regroupement des cotisations par risques et l'affichage plus visible et clair du montant total versé (net + cotisations salariales). Toutefois, certains salariés estiment que des libellés pourraient encore être améliorés. La mission de test préconise enfin quelques « adaptations » liées par exemple à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, s'il est mis en place l'année prochaine. Les experts-comptables sont devenus les partenaires indispensables de l'entreprise pour la gestion de la paie, compte tenu de la complexité des dispositifs. « Pour l'instant, on est encore en pleine gestion de la DSN, témoigne Didier Berger, expert-comptable, responsable au sein du conseil de l'Ordre jusqu'à fin décembre 2016. 

La déclaration sociale nominative doit en effet obligatoirement remplacer, automatiser et simplifier dès cette année les déclarations sociales exigées des entreprises. « La mission n'est pas finie. Certaines caisses notamment n'étant pas au point, nous sommes obligés de réaliser les déclarations en doublon...  Mais il est sûr que le bulletin de paie simplifié répond à un besoin. Les salariés, mais aussi les employeurs, ont du mal à le comprendre ». A noter que les fournisseurs de logiciels de paie ne se sont pas encore manifestés. Sans doute attendaient-t-ils les retours définitifs de la phase de test pour finaliser leur offre.

Aline Vincent

Les fournisseurs de logiciels peaufinent encore leurs outils

« Nos responsables d'offres travaillent sur le sujet pour intégrer les éléments légaux dans nos logiciels de paie ", déclare-t-on chez Cegid, le spécialiste des solutions de gestion. Cette mesure s'apprêtant à être généralisée fait partie des dispositifs de la loi travail, avec les accords majoritaires, le compte personnel d'activité, la réforme de la médecine du travail, la généralisation de la garantie jeunes ou encore le droit à la déconnexion... Ils sont tous sur le point d'entrer en vigueur, sauf changements de cap politique, compte tenu de l'actualité électorale.

A.V.



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