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« Fusion de communes, le mouvement est enclenché ! »

le 10 juin 2015 - Eric Seveyrat - Collectivités locales - article lu 2475 fois

« Fusion de communes, le mouvement est enclenché ! »
DR - André Vallini, secrétaire d'Etat

Le rapprochement des communes, ou l'association (qui n'a pas eu beaucoup de succès avec la loi Marcelin de 1971) laisse place à un mouvement accéléré de fusions favorisé par le gouvernement actuel. Mais le phénomène n'est pas nouveau. Explications.

Sans remonter jusqu’à l’annexion en 1860 de la fameuse commune de Montmartre par la capitale parisienne, les communes se sont toujours rapprochées les unes des autres dans des ensembles urbains cohérents, ou très imbriqués, avant l’invention des intercommunalités.  Saint-Étienne : fusion avec Saint-Victor-sur-Loire en 1969, Terrenoire en 1970 puis Rochetaillée (commune associée) en 1973. Entre les fusions de Saint-Victor-sur-Loire et Terrenoire, Saint-Étienne a pris brièvement le nom de Saint-Étienne-sur-Loire (Saint-Étienne 170 049 habitants en janvier 2011). Lyon n’a pas fusionné depuis longtemps, Caluire et Cuire ont fusionné  en 1793, en 1852 la Croix-Rousse, et Vaise sont rattachées à Lyon, alors que Villeurbanne passe de l’Isère au Rhône, mais la deuxième commune de la deuxième agglomération de France ne passera toujours pas à la fusion avec la grande sœur lyonnaise. Toutefois, la Métropole actuelle remplace pour une grande partie une fusion, qui devient superflue dans le cas d’espèce. En 1967, 23 communes de l’Isère rejoignirent le Rhône dont Décines-Charpieu, Feyzin etc.

Les fusions de communes dans l’Isère vont bon train à l’heure actuelle, elles concernent des petites entités le plus souvent, comme Eclose-Badinières. Une ancienne fusion (1967) de deux gros bourgs a donnée naissance à la capitale démographique du Nord-Isère, Bourgoin-Jallieu. Une autre fusion est dans les tuyaux mais la bonne volonté des deux maires se heurte aux données administratives de deux départements limitrophes que sont l’Isère et la Savoie, avec les deux communes des deux Pont-de Beauvoisin, de part et d’autre de la rivière Le Guiers, qui fait frontière entre deux bourgs portant le même nom ! L’affaire qui dure depuis 150 ans, avec des tentatives et des renoncements, est devant le Conseil d’Etat.

Le secrétaire d’Etat André Vallini se fait le porte-parole et le VRP de la fusion de communes, tout autant que de toutes les mesures proposées dans la Réforme (Régions, Départements, Métropoles). A la différence près, que les fusions de communes, sont fortement encouragées, sans que le gouvernement n’y oblige par décret. Interview.

A ce jour, connaissez-vous le nombre de fusions de communes réalisées au 1er janvier dernier et le nombre de dossiers en cours en cette année 2015, on lit le chiffre de 270 projets ?

Au 1er janvier 2015, 25 communes nouvelles avaient été créées sur le fondement de la loi du 16 décembre 2010. C’est donc un progrès par rapport à la loi de 1971 qui, en 44 ans, n’avait provoqué que 1 000 fusions, mais c’est encore trop peu. Grâce à la loi du 16 mars, ce sont désormais près de 300 projets qui sont lancés à ce jour, concernant plus de 1 500 communes.

On assiste à un intérêt réel pour cette nouvelle formule, car la loi a rendu le régime de la commune nouvelle plus attractif sur le plan institutionnel, en préservant l’identité des communes fusionnées. Et plus attractif aussi sur le plan financier.

 Quelle est l’incitation financière qui est consentie aux communes qui se lancent dans la fusion ?

Le législateur a prévu plusieurs incitations financières à la création de communes nouvelles. Certaines sont applicables en fonction de la date de création de la commune nouvelle et de critères démographiques.

Jusqu’à 10 000 habitants, les communes nouvelles seront exonérées de toute baisse des dotations de l’Etat pendant 3 ans. Et entre 1 000 et 10 000 habitants, elles verront même leurs dotations progresser de 5 %, toujours pour les trois prochaines années.

C’est important pour les élus concernés. D’autres mesures bénéficient à toutes les communes nouvelles, sans critère de taille. Leur dotation globale de fonctionnement est souvent augmentée du simple fait que l’on calcule les dotations à l’échelle de la population de la commune nouvelle. En matière d’investissement, leur TVA est remboursée via le FCTVA l’année même de la dépense quand d’autres communes attendent 1 à 2 ans.

En quoi les communes nouvelles sont-elles intéressantes ?

Je sens bien, au fil de mes déplacements dans toute la France, que les maires sont de plus en plus motivés à l’idée de créer des communes nouvelles, car là où elles existent, elles ont déjà permis de rationaliser le fonctionnement communal, de mutualiser les dépenses, de renforcer et même de développer les services de la vie quotidienne et en plus, souvent, d’endiguer la hausse de la fiscalité locale, voire même d’amorcer une diminution des impôts locaux.

Certes, la commune, c’est l’échelon démocratique auquel chaque Français reste attaché. La mairie, c’est le lieu même de la République. C’est là où les parents viennent déclarer la naissance de leur enfant, c’est là où les élus viennent délibérer, c’est là où les citoyens viennent voter, et quand il y a un danger, c’est là où l’on vient s’adresser au maire. Rien ne remplacera la commune qui est dans l’ADN de la République française. Pour autant plus de la moitié d’entre elles ont moins de 500 habitants, et 86 % ont moins de 2 000 habitants. Elles n’ont donc plus les moyens de répondre aux attentes de leurs habitants.

Peut-on évaluer les économies réalisables (réalisées) par les fusions de communes en bâti, en personnels, en budgets… ?

Il est encore trop tôt pour procéder à une évaluation précise des économies réalisées. Néanmoins, certains cas concrets parlent d’eux même. Prenons deux exemples : A Bleury-Saint-Symphorien, en Eure-et-Loir, les charges de fonctionnement ont baissé de 7 % dès la première année et les impôts locaux ont également baissé en 2012 et en 2013. A Thizy-les-Bourgs, dans le Rhône, la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 150 000 € par an et la création de la commune nouvelle a permis une mutualisation du personnel et des équipements sportifs et culturels.

Pourquoi ces fusions ne semblent concerner que des petites ou moyennes communes, pas des communes de grandes agglomérations, telles Lyon-Villeurbanne, Grenoble-Echirolles, Bordeaux-Bègles… ? Est-ce que cela n’aurait pas de sens compte tenu de la formation des métropoles ?

Rien n’empêche des grandes communes de se transformer en communes nouvelles en se regroupant. Plusieurs projets sont d’ailleurs en cours. Par exemple, le 26 mai dernier, le président et les 5 maires de la communauté urbaine de Cherbourg ont officiellement lancé la démarche qui vise à créer une commune nouvelle au 1er janvier 2016, à l’échelle de leur intercommunalité. Début septembre, les conseils municipaux des cinq villes de l’agglomération ainsi que le conseil communautaire se prononceront sur sa création, après un débat impliquant la population.

En fait, on peut fusionner des petites communes entre elles, ou un bourg centre avec les petites communes alentours, ou une ville avec des communes de banlieue, ou transformer une communauté de communes en commune nouvelle, etc… Toutes les possibilités sont ouvertes.

Comment les communes nouvelles s’intègrent-elles dans la réforme territoriale ?

La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles est complémentaire de la réforme territoriale du projet de loi (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en cours de discussion au Parlement.

C’est la troisième étape de notre réforme. Il a été précédé par la loi Maptam de janvier 2014, qui a notamment donné aux métropoles un cadre institutionnel ; puis par la nouvelle carte des régions votée en décembre dernier.

La loi NOTRe, elle, va fixer une nouvelle répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités. Il était temps de remettre de la clarté dans tout cela, car depuis 1982, les structures se sont empilées, les organismes se sont additionnés, les compétences se sont enchevêtrées : il fallait donc simplifier notre organisation territoriale et la rendre plus lisible. Plus lisible par les citoyens, bien sûr, mais aussi par les élus locaux. C’est ce que nous faisons avec une répartition claire et cohérente : aux régions le développement économique, aux départements la solidarité sociale et territoriale et aux intercommunalités la proximité.

Et en ce qui concerne l’intercommunalité, je tiens à souligner que la création des communes nouvelles n’est pas contradictoire avec le développement et l’agrandissement des intercommunalités, prévus par le projet de loi NOTRe. Au contraire : plus les intercommunalités seront grandes, plus elles auront de compétences, et plus les communes conserveront un rôle, comme interface avec la population.

 

 



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