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Autoroute A 45 : la participation des collectivités annulée

Loire le 30 janvier 2015 - Xavier ALIX - Collectivités locales - article lu 567 fois

Autoroute A 45 : la participation des collectivités annulée
G. Rivoire - L'A 47 se verra-t-elle un jour doublée et soulagée par l' A 45 ?

Alors que les offres d'entreprise leur seront révélées mi février, les engagements financiers du Département et de Saint-Etienne Métropole ont été annulés par la Justice en juin…

Le sénateur Maurice Vincent l’annonçait pour la fin du mois dans notre précédente édition. L’Etat devrait finalement donner aux élus de la Loire le détail des offres d’entreprises examinées par ses services - et donc le montant de la subvention d’équilibre - mi-février.
Conseil général de la Loire et Saint-Etienne Métropole s’étaient engagés auprès de l’Etat en novembre 2011 à financer à 25 % chacun le montant de la subvention d’équilibre « éventuelle » (l’Etat parle au minima de 700 M€). Décision qui devait déclencher l’appel d’offres. Engagements respectifs adoptés en commission permanente du Département et au bureau d’agglomération au printemps 2012.
Or, Julia Lourd de la Sauvegarde des Coteaux du Jarez et l’association Alcaly ont obtenu du tribunal administratif leur annulation en juin 2014 en retenant leurs arguments. « Cela n’a pas été fait dans des conditions légales, assure J. Lourd, Le tribunal a estimé que les élus n’ont pas été assez informés, qu’il n’y a pas eu de débat en session publique. Le bureau de Métropole, lui, n’est même pas compétent pour décider d’une opération de plus de 150 000 € ! Et le fait de s’engager sur un pourcentage est un chèque en blanc. » C’est donc avec des engagements annulés que les Ligériens sont allés voir l’Etat en décembre dernier pour obtenir la présentation des offres. Selon nos informations, cela ne devrait pas avoir de répercussions juridiques sur l’appel d’offres. Politiquement en revanche… Il faudra en tout cas de nouveau délibérer. Un cofinancement aurait de toute façon donné lieu à une convention à voter en séance. Le Département nous dit avoir fait appel auprès de la cour administrative d’appel de Lyon (l’appel n’est pas suspensif du jugement). Celle-ci ne devrait pas statuer avant « 18 mois minimum ». Métropole, de son côté, n’a pas pu faire appel faute d’avoir été « dans les délais » nécessaires.

Xavier Alix



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